Impôts locaux : Fiscalité

En fiscalité, on distingue 4 principaux impôts locaux qui sont :

- la taxe d’habitation

- la taxe foncière sur les propriétés bâties

- la taxe foncière sur les terrains à bâtir

- la contribution économique territoriale (CET)

Cette dernière est due par les entreprises qui exploitent une activité économique dans une ou plusieurs communes. Elle se décompose en deux taxes distinctes : la Contribution foncière des entreprises (CFE) et la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Nos experts en fiscalité des sociétés accompagnent les décideurs sur tous les sujets liés aux impôts locaux. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Comment se calcule le CVAE après une cession partielle de son entreprise ?

- Dans le cas des structures regroupant des professions libérales, qui de la structure ou des membres est redevable de la CFE ?

- De quelle manière la valeur locative utilisée par la taxe foncière évolue dans le temps ?

- Doit-on payer une taxe d’habitation sur un garage de véhicules ?

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