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    Impôts sur le revenu : Fiscalité

    L’impôt sur le revenu (IR) est calculé chaque année à partir d’un barème voté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Il tient compte du revenu global du foyer fiscal, c'est-à-dire de la somme des revenus professionnels, des salaires, des revenus fonciers, des dividendes et des intérêts encaissés au cours de l’année.

    L’impôt est calculé sur les revenus du foyer fiscal qui regroupe le ou les parents et les enfants mineurs ou les enfants majeurs qui sont rattachés fiscalement au cercle des parents.

    Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur les divers sujets liés à l’impôt sur le revenu (IR). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels avantages fiscaux sont liés à la souscription de parts de FCPI ?

    - En cas de divorce, comment est calculé un impôt sur le revenu ?

    - Quels sont les engagements des investissements dans la loi Duflot ?

    - Quels sont les avantages à rattacher un enfant majeur dans un quotient familial ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    PAS : acquisition d'un bien locatif en 2018

    L'assiette de l'acompte des revenus fonciers perçus en 2019 lors de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source sera constituée par les revenus ayant été déclarés en 2017. Comment déterminer cette même assiette dans l'hypothèse où le bien génère pour la première fois des revenus fonciers en 2018 ? Par ailleurs, dans l'hypothèse où ce bien est éligible au dispositif Pinel, comment imputer cette réduction lors de " l'année blanche " 2018 ? Réponses.

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    PAS : déclaration PASRAU des collectivités locales et la gestion des erreurs et indus

    Etant donné que 2019 sera la première année d'application du prélèvement à la source (PAS), des problèmes d'utilisation sont à prévoir au moment de la déclaration mensuelle à l'administration fiscale des données nécessaires à la mise en place du nouveau dispositif. C'est pourquoi un bloc régularisation a été prévu dans la déclaration PASRAU.

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    PAS : PLF 2019, vers un rapprochement entre les non-résidents et les résidents

    Dans le cadre de la 1ère lecture du projet de Loi de Finances pour 2019 par l'Assemblée nationale, un amendement comportant trois mesures d'ampleur pour les non-résidents a été adopté : l'application du taux neutre du prélèvement à la source (PAS) pour la retenue à la source sur les salaires de source française, la hausse du taux minimum d'imposition et la déduction des pensions alimentaires pour le calcul du taux moyen sur l'ensemble des revenus mondiaux.

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    PAS : Informations du salarié

    A compter du 1er janvier 2019, l'employeur collectera le prélèvement à la source sur les salaires versés. Une retenue à la source opérée directement par l'employeur pour acquitter son impôt sur le revenu, voilà qui a de quoi décontenancer plus d'un salarié ! Comment sera-t-il informé sur des prélèvements à la source opérés par le collecteur ? Explications et sources d'informations utiles au salarié.

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    PAS : Reversement trimestriel et date de dépôt de la déclaration PASRAU

    Les collectivités locales n'établissant pas de DSN doivent déposer tous les mois une déclaration PASRAU (Prélèvement à la source et autres revenus). De plus, l'employeur public dont l'effectif est inférieur à 11 salariés peut opter pour un reversement trimestriel de la retenue à la source pratiquée.

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    PAS : et si 2018 était l'année pour réaliser des revenus exceptionnels ?

    Le changement du mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu : le prélèvement à la source (PAS) applicable à compter de janvier 2019 induit l'instauration d'un crédit impôt (CIMR) qui neutralise les revenus non exceptionnels de 2018. Ce crédit d'impôt ne modifiera pas le mode de calcul de l'impôt (imposition suivant le barème fixé à l'article 197 du CGI). Cependant, la méthode de calcul du CIMR aura une incidence sur le taux d'imposition in fine des revenus exceptionnels.

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    PAS : les modalités de récupération des taux

    La mise en place du prélèvement à la source implique, pour les tiers collecteurs, de nouvelles obligations (collecter la retenue à la source et la reverser au Trésor Public). Pour mener à bien ces missions, les taux nominatifs seront communiqués aux tiers collecteurs par retour du compte-rendu métier (CRM) nominatif.

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    PAS : des explications sur le taux transmis par l'Administration fiscale

    Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) un taux a été communiqué par l'Administration fiscale aux contribuables. Il est le résultat de modalités de calcul précisées dans le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) mais non rapporté sur l'avis d'imposition. C'est pourquoi un amendement vient d'être adopté dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF 2019).  

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    PAS : le rôle du service TOPAze

    Pour pouvoir procéder aux retenues à la source, les collecteurs recevront le taux à appliquer à chaque salarié via le retour mensuel du compte-rendu métier (CRM) nominatif. L'administration prévoit également de mettre en place un service d'appel de taux réactif (TOPAze), dont la phase test a débuté le 17 octobre 2018 pour une mise en production en décembre 2018, pour les collecteurs ne disposant pas du taux à appliquer pour certains salariés.

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    PAS : les revenus perçus par les non-résidents

    Suite à la réforme du prélèvement à la source (PAS) votée par le législateur, il est possible de s'interroger sur l'impact de ce nouveau dispositif en ce qui concerne les revenus de source française perçus par des non-résidents. Dans la mesure, où pour l'essentiel, ils étaient déjà soumis à une retenue à la source, les conséquences devraient être très limitées.

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