Loi de sécurisation de l’emploi : Ressources humaines

Pour une entreprise, la mise en place d’une nouvelle loi peut perturber l’organisation d’un service, c’est le cas pour celui des ressources humaines et la loi sur la sécurisation de l’emploi. Beaucoup de sujets peuvent être soumis aux nouvelles réglementations, parmi eux on retrouve : la réduction des délais de prescription en matière de salaire, la mise en place d’une durée de travail minimale pour les salariés à temps partiel, une modulation de la cotisation d’assurance chômage en cas d’embauche de CDD de courte durée, la mise en place d’une période de mobilité externe, l’encadrement des grands licenciements économiques, la négociation sur la GPEC, les accords de maintien dans l’emploi etc.

Certains de ces sujets ont une application différée dans le temps, ce qui peut être source de confusion. Dans ce contexte, c’est au DRH (Directeur des ressources humaines) et au RRH (Responsable des ressources humaines) de garantir le respect de la réglementation sociale au sein de l’entreprise.

Nos experts en ressources humaines accompagnent les DRH et les RRH sur les problématiques liées à la mise en conformité vis-à-vis de cette loi. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Les contrats conclus pour accroissement d’activité sont-ils concernés par la modulation de la cotisation chômage ?

- Peut-on déroger à la durée minimale de 24h par semaine pour les contrats de travail à temps partiel ?

- Quand l’action en rappel de salaire émise par un salarié est-elle prescrite ?

Ressources humaines : les compétences des experts SVP

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Loi Travail : Webactu sur les mesures pour l'emploi – réponses aux questions posées

La loi Travail* a apporté quelques modifications au code du travail afin de favoriser l'emploi : tantôt adaptant certaines dispositions existantes (ex : le motif économique du licenciement), tantôt créant de nouvelles mesures (ex : les accords de préservation et de développement de l'emploi). Voici les réponses à une sélection de questions posées suite à la Webactu organisée à ce sujet jeudi 2 mars.

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Projet de loi relatif au dialogue social : procédure accélérée devant le Parlement

Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2015

Le projet de loi relatif au dialogue social, adopté en Conseil des ministres le 22 avril 2015, vient d'être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale sous le numéro 2739.

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Réorganisation de l'entreprise : conséquences de l'absence d'avis du CE

Ressources Humaines / Alerte RH 01 avril 2014

Un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 28 février 2014 confirme l'article L2323-3 du code du travail selon lequel le comité d'entreprise qui ne rend pas d'avis lors d'un projet de réorganisation dans le délai prévu par un accord ou par les textes " est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif ".

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Loi de sécurisation de l'emploi : des décrets toujours attendus

Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2013

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, qui a modifié en profondeur le droit social, rendait nécessaire l'intervention d'un certain nombre de décrets d'application, non publiés à ce jour.

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Congé de reclassement : retraite complémentaire

Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2013

Dans la circulaire n°2013-16-DRJ du 4 octobre 2013, l'AGIRC ARRCO prend acte de l'impact de l'article 20 de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi modifiant la durée maximale du congé de reclassement. La circulaire rappelle les changements et précise les nouvelles modalités de versement des cotisations.

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Contrat de sécurisation professionnelle et prime de 1000 euros

Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2013

La nouvelle circulaire Unédic n°2013-19 du 12 septembre 2013 vient préciser les modalités de versement de la prime de 1000 euros instaurée par l'avenant n°2 du 29 mai 2013 de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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Fin d'une période de mobilité volontaire sécurisée : droit à l'assurance chômage

Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2013

L'Unedic publie une circulaire n° 2013-18 du 02 septembre 2013 qui détaille les modalités de l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des salariés bénéficiant d'une période de mobilité volontaire sécurisée en cas de cessation involontaire anticipée de leur nouvelle activité.

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Loi de sécurisation de l'emploi : calendrier des décrets d'application

Ressources Humaines / Alerte RH 20 août 2013

La loi de sécurisation de l'emploi n°2013-504 du 14 juin 2013 nécessite sur de nombreux points une série de décrets d'application.

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Conciliation prud'homale : montant de l'indemnité forfaitaire

Ressources Humaines / Alerte RH 07 août 2013

Le décret n°2013-751 du 2 août 2013 publié au journal officiel du 7 août 2013 détermine le barème de l'indemnité forfaire due par l'employeur en cas de conciliation devant le conseil de prud'hommes.

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Mobilité volontaire sécurisée : indemnisation par Pôle emploi

Ressources Humaines / Alerte RH 06 août 2013

L'avenant 5 du 29 mai 2013 à la convention d'assurance chômage relatif à la prise en charge d'un salarié en cas de retour anticipé d'une période de mobilité volontaire sécurisée dans une autre entreprise, est agréé par arrêté du 8 juillet 2013 publié au journal officiel du 3 août 2013.

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