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    Marques et propriété intellectuelle : Vie des affaires & contrats

    En droit des affaires, la protection accordée à une œuvre de l’esprit, un logo, une marque peut prendre différentes formes. Cette démarche est d’autant plus incontournable qu’elle participe au renforcement de la notoriété de votre entreprise et des produits ou prestations qu’elle commercialise. Il convient alors d’envisager un dépôt auprès d’une autorité (INPI, OHMI…) pour que la protection existe efficacement.

    Un acteur public ou privé peut être confronté aux problèmes liés à la reproduction d’une page de son site Internet, à l’utilisation de sa marque par un concurrent ou s’interroger sur la possibilité de reproduire des articles de presse, des photos disponibles sur Internet.

    Les experts en droit des affaires ont une connaissance approfondie des mécanismes complexes et des problématiques liées à la propriété intellectuelle visant à protéger les marques et les brevets. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles les experts SVP répondent chaque jour :

    - Comment protéger des droits d’auteur ?

    - Une entreprise doit-elle organiser une cession des droits d’auteur lorsque l’auteur est un de ses salariés ?

    - Comment déposer une marque ?

    - Quand une entreprise peut-elle utiliser sans risque une œuvre de la littérature, une photo ou un brevet ?

    - Une entreprise doit-elle payer des droits d’auteur à la musique d’attente téléphonique qu’elle utilise ?

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