Prévoyance : Ressources humaines

La prévoyance couvre les risques liés au décès et à l’incapacité de travail ainsi que le remboursement des frais médicaux. L’introduction dans une entreprise d’une telle couverture passe par plusieurs étapes : le choix des garanties, de l’organisme assureur, le montant des cotisations à verser, la mise en place de l’acte fondateur au sein de l’entreprise.

Une introduction conforme aux textes ouvre le droit à des exonérations dans certaines limites. De plus, à la rupture du contrat de travail, le salarié a la possibilité de conserver pendant quelques mois le bénéfice de cette couverture : il s’agit de la portabilité de la prévoyance.

Nos experts en information des ressources humaines accompagnent les DRH (Directeurs des ressources humaines) à l’occasion de la mise en place mais aussi de la modification de l’acte fondateur, ils apportent l’information nécessaire pour qu’une entreprise appréhende les problématiques liées à ce sujet comme par exemple l’exonération de cotisations et les modalités de la portabilité des droits à la prévoyance. Les experts SVP vous apportent des informations en ressources humaines opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Lors de la mise en place d’une couverture de frais de santé par décision unilatérale, les salariés déjà présents dans l’entreprise ont-ils l’obligation d’y adhérer et de la financer ?

- L’acte fondateur peut-il prévoir des cas de non adhésion à la prévoyance ?

- Peut-on réserver le bénéfice de la prévoyance à certains salariés ?

Ressources humaines : les compétences des experts SVP

Ressources humaines - les articles de nos experts

Les articles des experts SVP sur le même thème

Couverture complémentaire santé au 1er janvier 2016 : les nouveautés de la LFSS

Ressources Humaines / Alerte RH 31 décembre 2015

Une circulaire conjointe des ministères des finances et des affaires sociales du 29 décembre 2015 fait le point sur les nouvelles dispositions relatives aux régimes obligatoires et collectifs en matière de remboursement complémentaire de frais de santé, issues de l'article 34 de la LFSS 2015-1702 du 21 décembre 2015.


Prévoyance : obligation de mise en concurrence des organismes assureurs

Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2015

Publié au JO du 05 septembre 2015, un arrêté du 19 août 2015 définit la liste des pièces à joindre à la demande d'extension d'une convention ou d'un accord collectif comportant une clause de recommandation, dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence préalable au choix du ou des organismes assureurs.


Contributions retraite – prévoyance : précisions de l'ACOSS

La lettre circulaire ACOSS n°2015-45 du 12 août 2015 apporte des précisions sur le décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance.


Retraites complémentaires : blocage des négociations entre les partenaires sociaux

Lors de la cinquième séance de négociation sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco qui s'est tenue le 22 juin, aucun accord n'a pu être conclu entre patronat et syndicats.


Régimes complémentaires de retraite et prévoyance : un nouveau document Urssaf

L'Urssaf dans un document d'information synthétique établi le 6 mai 2015, rappelle les conditions afin que les contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire bénéficient d'une exonération de cotisations de Sécurité sociale.


Assurance maladie complémentaire : précisions sur les contrats responsables

Ressources Humaines / Alerte RH 09 février 2015

Une circulaire DSS n°2015-30 du 30 janvier 2015, émanant des ministères des affaires sociales et des finances, relative aux contrats s'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales est publiée.


Protection sociale complémentaire : nouveau document d'information

Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2015

Dans un document d'information synthétique du 20 janvier 2015 l'Urssaf fait le point sur les conditions d'exonération des contributions patronales au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire.


Garanties minimales frais de santé : publication du décret

Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2014

Le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place au plus tard le premier janvier 2016 est fixé par le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 publié au journal officiel du 10 septembre 2014.


Généralisation de la protection sociale complémentaire et dispense d'adhésion

Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2014

Le décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 (journal officiel du 10 juillet 2014) modifie les conditions dans lesquelles les dispositifs collectifs et obligatoires peuvent prévoir des dispenses d'affiliation ou des catégories de bénéficiaires.


Retraite et prévoyance : encore quelques jours pour se mettre en conformité

Les contributions patronales au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance sont exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale sous réserve du respect de certaines conditions par les régimes mis en place. Le délai de leur mise en conformité expire prochainement.