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Propriété industrielle : Normes & réglementation

La propriété industrielle a pour objectif de protéger et de valoriser les inventions, les innovations ou les créations d’une entreprise ou d’une personne. Les droits de propriété s’acquièrent en déposant un brevet, une marque, un modèle ou un dessin.

Il est possible de déposer ces protections au niveau national, européen ou international auprès des organismes de référence tels que l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en France ou l’OHMI (Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur) au niveau européen.

En France, 16 632 brevets, 115 340 marques et 73 600 dessins et modèles ont été déposés en 2012.

Les experts SVP vous accompagnent pour la recherche d’antériorité en propriété industrielle au niveau français, européen ou international.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quels sont les modèles déposés pour des articles de table en silicone ?

- Qui est le propriétaire de la marque X ?

- Un brevet sur des tuyaux d’arrosage extensibles est-il déjà déposé ?

- Quels sont les brevets ou les modèles déposés par la société Y ?

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