Santé (normes EHPAD) : Normes & réglementation

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), est un établissement social et médico-social médicalisé ayant vocation à accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie. Les prestations comprennent la plupart du temps un hébergement en chambre individuelle ou collective, un service restauration, une blanchisserie, des activités de loisirs, une aide à la vie quotidienne, une surveillance médicale.

Ces prestations sont classées en trois grandes catégories de tarification : hébergement, dépendance, soins. Pour son fonctionnement l’EHPAD doit signer une convention tripartite avec le conseil général et l’ARS (Agence régionale de santé).

Les experts du secteur santé vous accompagnent sur les sujets liés à la gestion au quotidien de votre établissement concernant la tarification, le respect des bonnes pratiques, les clauses d’un contrat de séjour ou de fonctionnement, le conseil de vie sociale.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quelle est l’amplitude maximum autorisée entre le dîner et le petit-déjeuner dans un Ehapd ?

- Les PASA (pôles d’activités de soins adaptés, Alzheimer) sont-ils réservés au résident de l’Ehpad ou peuvent-il accueillir des malades vivant à domicile ?

- Quels équipements sont inclus dans les forfaits soins et dépendances ?

- Un Ehpad doit-il disposer d’oxygène de secours ?

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Réforme de la tarification des Ehpad: en deux lois ?

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Concertation pour le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

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L'expérimentation des médicaments en EHPAD prolongée

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Nouvelle convention des professionnels libéraux intervenant en EHPAD

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La loi n° 2010-1594 de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été adoptée par le Sénat le 25 novembre 2010 et soumise au Conseil Constitutionnel le 1er décembre qui en a censuré 19 articles. Elle a été publiée au JO du 21 décembre 2010.

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Nouveaux tarifs sur la convergence tarifaire des EHPAD

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Loi HPST : un rapport de l'Académie nationale de Pharmacie.

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actualités santé septembre 2009

Parmi les dernières actualités santé figurent la composition du tarif journalier des soins dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et la parution du réferentiel SAMU-transport sanitaire

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ACTUALITES SANTE MAI 2009

les dernières actualités concernent la tarification des EHPAD, les transports sanitaires, les activités en cardiologie sous imagerie médicale.

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Medicaments en acces libre

ACTUALITE SANTE JUILLET 2008 MEDICAMENTS EN ACCES DIRECT Le décret n°2008-641 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines a été publié au Journal Officiel le 1er juillet 2008.Il modifie la partie

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