Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Signature du contrat de travail : Ressources humaines

    La relation de travail entre l’employeur et le salarié passe par la signature d’un contrat de travail comportant un certain nombre d'informations en ressources humaines. Les parties peuvent se mettre d’accord pour intégrer des clauses particulières : non concurrence, dédit-formation, mobilité géographique, exclusivité etc. Le contenu de certaines d’entre elles peut être prévu par la convention collective applicable dans l’entreprise, notamment en matière de durée de la période d’essai ou de clause de non concurrence.

    Ce contrat peut aussi être amené à évoluer via la signature d’avenants. Pour les salariés employés à temps partiel ou pour une durée déterminée, le contenu du contrat est réglementé par les textes : durée du travail, répartition de cette durée entre les jours de la semaine, nombre d’heures complémentaires qui peuvent être effectuées par le salarié, motif de recours au contrat, termes de celui-ci.

    Nos experts en ressources humaines accompagnent les DRH (Directeur des ressources humaines) et RRH (Responsable des ressources humaines) sur diverses informations en ressources humaines liées à la sécurisation des relations contractuelles lors des différentes étapes de la signature du contrat. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples d'informations en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - La clause de non-concurrence doit-elle prévoir le versement d’une contrepartie financière ?

    - Faut-il indiquer l’identité du salarié remplacé dans un CDD ?

    - En cas de modification du lieu de travail, faut-il faire signer un avenant au salarié ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Italie : la facture électronique est désormais obligatoire

    La loi de finances du 29 décembre 2017 sur la facture électronique est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. A ce jour, toutes les entreprises italiennes ont l'obligation d'émettre une facture électronique pour les transactions commerciales effectuées en BtoB comme en BtoC.

    Lire la suite >>


    Représentant du personnel et mandat syndical : reconnaissance des compétences

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2019

    Une instruction ministérielle* publiée au bulletin officiel du ministère du Travail du 30 mars 2019 précise le contenu et les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical, le rôle des Direccte et les principales étapes du déploiement.

    Lire la suite >>


    Augmentation du salaire minimum sur l'île de Jersey

    Le gouvernement jersiais a annoncé une augmentation du salaire minimum en deux temps pour 2019 : il augmentera et passera à 7,88 £ de l'heure au 1er avril et à 8,02 £ de l'heure au 1er octobre.

    Lire la suite >>


    La rupture conventionnelle du contrat de travail en Tunisie

    Le code du travail tunisien prévoit la possibilité pour un employeur et un salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. L'indemnité éventuellement perçue dans ce contexte sera soumise à paiement de cotisations sociales.

    Lire la suite >>


    Retraite : précisions sur les prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 avril 2019

    La circulaire n°2019-19 du 16 avril 2019 précise les dernières dispositions relatives aux prélèvements sociaux des retraites du régime général à compter du 1er janvier 2019 pour les personnes résidant en France.

    Lire la suite >>


    Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la Webactu concernant la négociation collective, en pratique.

    Suite à la WEBACTU du 11 avril dernier sur la négociation collective en pratique, nous vous proposons cette publication sur les réponses apportées aux questions posées lors de cette conférence.

    Lire la suite >>


    Secteur de la construction : que sont les timbres fidélités en Belgique ?

    Lorsqu'une entreprise française détache des salariés en Belgique dans le secteur de la construction, elle peut être amenée à devoir payer des timbres fidélité. Que sont-ils ? Peut-on échapper à ce paiement supplémentaire ?

    Lire la suite >>


    Augmentation du nombre d'heures supplémentaires en Hongrie

    C'est une loi très décriée, appelée même " loi esclavagiste " par ses détracteurs, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 en Hongrie. Le contingent d'heures supplémentaires est passé de 250 à 400 heures sur une année.

    Lire la suite >>


    Bilan pédagogique et financier des organismes de formation : date limite de télédéclaration pour 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 avril 2019

    Les organismes de formation doivent chaque année établir un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) retraçant leur activité. À défaut de le transmettre à la DIRECCTE, la déclaration d'activité devient caduque.

    Lire la suite >>


    Les règles juridiques essentielles pour travailler avec l'étranger !

    Travailler avec ou depuis l'étranger, c'est se poser plusieurs questions : faut-il privilégier le contrat commercial ou l'implantation ? Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ? Quelles sont les formalités douanières à la charge d'une société établie en France et à l'étranger ? Dès la semaine prochaine, une série d'articles pratiques sur une liste de pays étrangers sera publiée. Nous vous invitons à suivre de près ces publications !

    Lire la suite >>