Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Fiscalité

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un des prélèvements qui rapportent le plus de ressources à l’État français. Il est calculé sur le chiffre d’affaires des entreprises et à un taux qui varie en fonction du produit vendu :

- un taux normal de 20 %

- des taux réduits de 5,50 % ou 10 %

- des taux particuliers pour les départements d’Outre-mer

Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés à la TVA. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quels sont les produits alimentaires soumis aux taux réduits de TVA ?

- L’achat d’une voiture d’occasion est-il soumis à la TVA ?

- Peut-on récupérer la TVA sur des frais d’hôtel ?

- Quel est le taux de TVA en Allemagne et en Italie ?

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TVA : précisions sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique soumis au taux réduit

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Un des objectifs du Conseil stratégique de l'attractivité : simplifier l'import/export

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Impacts du changement de taux de TVA au 1er janvier 2014 sur les travaux de rénovation des logements en cours.

Un assouplissement des règles d'entrée en vigueur du taux de TVA de 10 % sur les travaux de rénovation des logements a été annoncé par le gouvernement dans un communiqué de presse le 20 novembre 2013, pour tenir compte des contrats en cours.


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Les députés ont voté un taux de TVA à 20 % sur les engrais lors de la 1ère lecture du PLF 2014

Les députés ont adopté le 22 octobre 2014 en 1ère lecture la partie " ressources " du projet de loi de finances pour 2014. Celle-ci comporte notamment des modifications sur les taux de TVA qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2014. Le taux normal est porté de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire est porté de 7 % à 10 %. Certains produits voient leur taux augmenté comme celui des engrais qui passerait du taux intermédiaire au taux normal.


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L'Assemblée nationale a adopté le 22 octobre 2014 en 1ère lecture la partie du projet de loi de finances pour 2014 avec notamment les modifications des taux de TVA qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2014. Le taux intermédiaire est porté de 7 à 10 % mais certains secteurs seront épargnés par cette hausse de la TVA et resteront au taux de 5,5 % comme le logement social et les travaux de rénovation thermique des logements anciens.


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