Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Fiscalité

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un des prélèvements qui rapportent le plus de ressources à l’État français. Il est calculé sur le chiffre d’affaires des entreprises et à un taux qui varie en fonction du produit vendu :

- un taux normal de 20 %

- des taux réduits de 5,50 % ou 10 %

- des taux particuliers pour les départements d’Outre-mer

Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés à la TVA. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quelles seront les modalités d’application du nouveau mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation ?

- Quels sont les produits alimentaires soumis aux taux réduits de TVA ?

- Peut-on récupérer la TVA sur des frais d’hôtel ? Et sur les frais d'essence?

- Quel est le taux de TVA en Allemagne et en Italie ?

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Télédéclaration TVA : soyez prêts !

À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition (régime réel normal mensuel ou trimestriel, ou bien régime simplifié d'imposition) devront télédéclarer et télérégler leur TVA et les taxes annexes, et télétransmettre leurs demandes de remboursement de crédit de TVA. Pour les entreprises au réel normal, est donc notamment concernée la déclaration d'octobre déposée au titre de septembre 2014, accompagnée le cas échéant d'une demande de remboursement de crédit de TVA.

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TVA : précisions sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique soumis au taux réduit

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Un des objectifs du Conseil stratégique de l'attractivité : simplifier l'import/export

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En 2014 une histoire de « taux taux » et T.V.A. bien…

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Les députés ont adopté le 22 octobre 2014 en 1ère lecture la partie " ressources " du projet de loi de finances pour 2014. Celle-ci comporte notamment des modifications sur les taux de TVA qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2014. Le taux normal est porté de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire est porté de 7 % à 10 %. Certains produits voient leur taux augmenté comme celui des engrais qui passerait du taux intermédiaire au taux normal.

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