Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Urbanisme

    L’aménagement du territoire est un enjeu majeur pour les collectivités. Élaborer un PLU, décider de la création d’une ZAC (zone d’aménagement concerté), accorder un permis de construire, mettre en œuvre le droit de préemption, définir sa politique de l’habitat, développer et intégrer le logement social, ou encore appliquer les normes environnementales et de construction sont autant de domaines qui incombent à la collectivité.

    Nos experts en urbanisme sont à la disposition des décideurs des collectivités pour y voir plus clair dans cette réglementation changeante et les accompagner dans leurs prises de décision, y compris en matière de fiscalité de l’urbanisme. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles solutions s’offrent aux collectivités pour pallier le désengagement de l’Etat dans l’instruction des autorisations d’urbanisme ?

    - La pose de panneaux photovoltaïques doit-elle faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme ?

    - De quel délai dispose la commune pour faire connaître sa décision de préempter un bien ?

    -Les constructeurs dans une ZAC sont-ils exonérés de PAC (participation pour l’assainissement collectif) ?

    - La construction d’un éco quartier présente-t-elle un avantage au regard de la fiscalité de l’aménagement et en particulier de la taxe d’aménagement ?

    -Les communes peuvent-elle s’opposer au transfert de la compétence PLU aux intercommunalités ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    La loi LOM : impacts pour les collectivités territoriales

    Le projet de loi d'Orientation des Mobilités adopté le 18 Septembre 2019 à l'Assemblé Nationale retourne au Sénat pour la dernière étape de son processus législatif. Il sera en discussion en séance publique le 5 Novembre 2019. La loi LOM a pour objectif de supprimer les " zones blanches " de la mobilité et prévoit au 1er Janvier 2021, une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dans chaque commune ou dans chaque région, qui serait en charge de proposer des offres de transport alternatives à la voiture individuelle mais aussi de coordonner l'action des différentes autorités organisatrices.

    Lire la suite >>


    Elections du CSE : des outils pour faciliter la transmission des PV

    Le ministère du Travail propose de transmettre de façon électronique les résultats d'élection professionnelle au Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) via son site dédié*.

    Lire la suite >>


    Le risque pays et le paiement des importations en Chine

    Avant de se lancer en Chine, il convient de s'assurer que les transactions seront sécurisées et que certaines pratiques, comme les acomptes, sont acceptées. A noter que la monnaie chinoise est le renminbi. L'euro et le dollar sont les meilleures monnaies de facturation des échanges.

    Lire la suite >>


    DADS-U retraite complémentaire : fermeture du service le 8 novembre

    Dans un communiqué publié le 17 octobre 2019, l'Agirc-Arrco informe les entreprises que le service DADS-U retraite complémentaire qui permet de déclarer les périodes d'activités et les salaires sera définitivement fermé le 8 novembre prochain.

    Lire la suite >>


    Le régime à l'importation en Chine

    La Chine est un marché très attractif. Dans cet article, découvrez  les règles de base des opérations d'importation de marchandises dans ce pays.

    Lire la suite >>


    AAH : revalorisation exceptionnelle au 1er novembre

    Le décret n°2019-1047 du 11 octobre 2019 publié au JO du 13* met en place une revalorisation exceptionnelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

    Lire la suite >>


    Quelles sont les spécificités d'un site SEVESO ?

    L'incendie portant sur le site LUBRIZOL de Rouen classé SEVESO fin septembre a suscité de vives inquiétudes et interrogations concernant les risques potentiels des sites industriels SEVESO. Quelles sont les caractéristiques de ces sites et comment sont-ils contrôlés ?

    Lire la suite >>


    Assurance chômage: une circulaire détaille les nouvelles règles

    Une circulaire de l'Unédic du 14 octobre 2019* précise les dispositions relatives aux contributions prévues par le décret n°2019-797** du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage.

    Lire la suite >>


    Salariés protégés : un guide des décisions administratives sur la rupture ou le transfert du contrat de travail

    La Direction générale du travail (DGT) a publié en septembre 2019 un guide présentant les modalités de l'intervention de l'autorité administrative, sous le contrôle du juge administratif, en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés bénéficiaires du statut protecteur.

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation – Septembre 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/10/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2016.

    Lire la suite >>