Secteur public

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SVP, un accompagnement multi-expertise pour tous les acteurs publics

Intercommunalité, gestion des collectivités locales, urbanisme, marchés publics, fonction publique, développement économique, logement social, normes et réglementations… Obtenez des réponses sûres et concrètes, à toutes vos préoccupations professionnelles.

Services techniques, direction générale, développement économique, direction des ressources humaines, direction juridique, état civil... Avec SVP, vous bénéficiez d’un service multi-expertise pour répondre à l’ensemble de vos questions.


Secteur public : exemples de questions

Quelles sont les incidences sur le personnel, d’une modification de compétence ou de périmètre d’un EPCI ?

Pouvez-vous nous aider à identifier le potentiel de certains marchés pour faciliter l’installation d’entreprises et mener une réflexion sur l’évolution de l’offre de formation dans la région ?

Quelles sont les conditions et limites à respecter pour un marché de maîtrise d’œuvre ?

A la suite d’un avenant au contrat initial, de nouveaux travaux d’assainissement vont être exécutés. Bénéficieront-ils également du taux réduit de TVA ?

Quels indices sont recommandés pour mes clauses de révision de prix dans le cadre d’un marché de restauration scolaire ?

Parmi nos 200 experts



Nos experts

Caroline Chevallier

Titulaire de deux Masters 2 en droit public, Caroline Chevallier a exercé ses fonctions successivement en cabinet d’avocats, puis en qualité de responsable de service urbanisme et de directeur des services techniques dans plusieurs collectivités.



Nos experts

Pascale Morant

Titulaire d’un DESS en droit public, Pascale Morant a exercé en qualité d’enseignant en droit public puis de DRH pendant plusieurs années dans une commune de plus de 20 000 habitants. Expert SVP depuis vingt ans, elle est plus particulièrement spécialisée dans le domaine de la fonction publique.

Les articles

Elections professionnelles 2014 : le vote électronique

Grande nouveauté des élections 2014, les collectivités peuvent mettre en place le vote électronique qui constitue le troisième mode de scrutin avec le vote à l'urne et le vote par correspondance. Reste à savoir si modernité rimera avec succès...


Projet de loi NOTRe : un volet dédié à la transparence et la responsabilité des collectivités

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) vise essentiellement à rationaliser le maillage administratif du territoire et à renforcer les compétences des régions et intercommunalités. Le texte comporte en sus un titre IV dédié à la transparence financière des collectivités territoriales, qui introduit la nécessité de procéder à des études d'impact pour toute opération d'investissement supérieure à un seuil qui reste à déterminer.


Vote par correspondance aux élections professionnelles : organisation matérielle et dépouillement

Le 4 décembre 2014, jour du renouvellement du collège des représentants du personnel, certains agents seront conviés à voter par correspondance. Comment leur est adressé le matériel de vote ? Comment se déroule la phase de dépouillement ? Réponse à vos questions pratiques...


Les modalités d'élection des conseillers communautaires en mars 2014

La loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été proclamée le 17 mai 2013. Cette loi définit les modalités d'élection des conseillers communautaires en mars 2014 (date non encore certaine) en prenant en compte l'abaissement du seuil des communes de 3500 habitants à 1000 habitants au sein du code électoral.


L'EPCI (1) compétent choisit le lieu d'implantation d'une aire d'accueil des gens du voyage

Le juge administratif (2) a considéré que l'EPCI compétent en matière de mise en oeuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage pouvait décider d'implanter sur le territoire d'une commune membre incluse dans le secteur géographique posé par ledit schéma, une aire d'accueil des gens du voyage.


Le retrait d'une commune membre : l'obligation de reclassement pour l'EPCI

Le CGCT était muet concernant le sort du personnel lorsqu'une commune se retire d'un EPCI. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt en date du 5 juillet 2013, apporte une réponse à cette question fréquente des structures intercommunales.