Secteur public

Secteur public

SVP, un accompagnement multi-expertise pour tous les acteurs publics

Intercommunalité, gestion des collectivités locales, urbanisme, marchés publics, fonction publique, développement économique, logement social, normes et réglementations… Obtenez des réponses sûres et concrètes, à toutes vos préoccupations professionnelles.

Services techniques, direction générale, développement économique, direction des ressources humaines, direction juridique, état civil... Avec SVP, vous bénéficiez d’un service multi-expertise pour répondre à l’ensemble de vos questions.


Secteur public : exemples de questions

Quelles sont les incidences sur le personnel, d’une modification de compétence ou de périmètre d’un EPCI ?

Pouvez-vous nous aider à identifier le potentiel de certains marchés pour faciliter l’installation d’entreprises et mener une réflexion sur l’évolution de l’offre de formation dans la région ?

Quelles sont les conditions et limites à respecter pour un marché de maîtrise d’œuvre ?

A la suite d’un avenant au contrat initial, de nouveaux travaux d’assainissement vont être exécutés. Bénéficieront-ils également du taux réduit de TVA ?

Quels indices sont recommandés pour mes clauses de révision de prix dans le cadre d’un marché de restauration scolaire ?

Parmi nos 200 experts



Nos experts

Caroline Chevallier

Titulaire de deux Masters 2 en droit public, Caroline Chevallier a exercé ses fonctions successivement en cabinet d’avocats, puis en qualité de responsable de service urbanisme et de directeur des services techniques dans plusieurs collectivités.



Nos experts

Pascale Morant

Titulaire d’un DESS en droit public, Pascale Morant a exercé en qualité d’enseignant en droit public puis de DRH pendant plusieurs années dans une commune de plus de 20 000 habitants. Expert SVP depuis vingt ans, elle est plus particulièrement spécialisée dans le domaine de la fonction publique.

Les articles

Une entente peut-elle conclure un contrat de délégation de service public ?

Une récente position ministérielle (1) est venue indiquer qu'il convenait de distinguer entente et délégation de service public (DSP), mais surtout qu'une entente intercommunale ne pouvait pas conclure une telle convention.


La question insolite du mois: " C'est la chenille qui redémarre... "

A l'heure où de nombreuses collectivités se trouvent confrontées à la prolifération de chenilles processionnaires du pin et du chêne, il convient de rappeler que les autorités territoriales ne sont pas dépourvues d'armes pour leur faire face.


Droit au report d'une séance de l'organe délibérant d'un EPCI

Une récente jurisprudence du Conseil d'Etat (1) pose la portée de l'intérêt donnant qualité pour agir à l'encontre des élections du président et des vice-présidents d'un EPCI (2), et relève la possibilité d'un droit au report d'une séance d'installation en une circonstance bien précise.


Les modalités d'élection des conseillers communautaires en mars 2014

La loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été proclamée le 17 mai 2013. Cette loi définit les modalités d'élection des conseillers communautaires en mars 2014 (date non encore certaine) en prenant en compte l'abaissement du seuil des communes de 3500 habitants à 1000 habitants au sein du code électoral.


L'EPCI (1) compétent choisit le lieu d'implantation d'une aire d'accueil des gens du voyage

Le juge administratif (2) a considéré que l'EPCI compétent en matière de mise en oeuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage pouvait décider d'implanter sur le territoire d'une commune membre incluse dans le secteur géographique posé par ledit schéma, une aire d'accueil des gens du voyage.


Le retrait d'une commune membre : l'obligation de reclassement pour l'EPCI

Le CGCT était muet concernant le sort du personnel lorsqu'une commune se retire d'un EPCI. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt en date du 5 juillet 2013, apporte une réponse à cette question fréquente des structures intercommunales.