Secteur public
SVP, un accompagnement multi-expertise pour tous les acteurs publics
Intercommunalité, gestion des collectivités locales, urbanisme, marchés publics, fonction publique, développement économique, logement social, normes et réglementations… Obtenez des réponses sûres et concrètes, à toutes vos préoccupations professionnelles.
Services techniques, direction générale, développement économique, direction des ressources humaines, direction juridique, état civil... Avec SVP, vous bénéficiez d’un service multi-expertise pour répondre à l’ensemble de vos questions.
Secteur public : exemples de questions
Quelles sont les incidences sur le personnel, d’une modification de compétence ou de périmètre d’un EPCI ?
Pouvez-vous nous aider à identifier le potentiel de certains marchés pour faciliter l’installation d’entreprises et mener une réflexion sur l’évolution de l’offre de formation dans la région ?
Quelles sont les conditions et limites à respecter pour un marché de maîtrise d’œuvre ?
A la suite d’un avenant au contrat initial, de nouveaux travaux d’assainissement vont être exécutés. Bénéficieront-ils également du taux réduit de TVA ?
Quels indices sont recommandés pour mes clauses de révision de prix dans le cadre d’un marché de restauration scolaire ?
Parmi nos 200 experts
Caroline Chevallier
Titulaire de deux Masters 2 en droit public, Caroline Chevallier a exercé ses fonctions successivement en cabinet d’avocats, puis en qualité de responsable de service urbanisme et de directeur des services techniques dans plusieurs collectivités.
Pascale Morant
Titulaire d’un DESS en droit public, Pascale Morant a exercé en qualité d’enseignant en droit public puis de DRH pendant plusieurs années dans une commune de plus de 20 000 habitants. Expert SVP depuis vingt ans, elle est plus particulièrement spécialisée dans le domaine de la fonction publique.
Les articles
Les procédures de retrait d'une commune et de fusion d'EPCI sont conformes à la Constitution
Le 26 avril 2013, le Conseil Constitutionnel a répondu à trois questions prioritaires de constitutionnalité posées par les communes de Puyravault, Maing et Couvrot.La procédure de retrait de l'article L5211-19 du CGCT, comme les procédures de retrait et de fusion de l'article 60 de la loi du 16 décembre 2010 sont conformes à la Constitution.
L'inflation en dessous de 1% par an
En avril, les prix à la consommation baissent de 0,1% sur le mois, amenant l'inflation annuelle à 0,7% (+0,6% hors tabac). Au cours du mois, le recul des prix a été significatif pour les carburants et les médicaments. D'autres produits subissent des hausses, comme les produits frais et l'habillement.
La question insolite du mois de mai : la mariée, la calèche ... et le maire
Avec le printemps, fleurissent les mariages... L'occasion d'organiser un moment inoubliable. Vous avez envie d'un véhicule romantique pour transporter votre belle ? Et pourquoi pas la calèche ? Quelques précautions s'imposent sur le plan administratif pour ne pas voir votre rêve se transformer en cauchemar. Une réponse ministérielle du 16 avril 2013 nous éclaire sur la réglementation applicable (1).
Secteur public : l'actualité jurisprudentielle du mois de novembre
Retrouver notre sélection des jurisprudences importantes du mois de novembre. Au programme : gestion du domaine, intercommunalité, services publics, fonctionnement du conseil municipal, urbanisme.
Collectivités : les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines
Retrouvez les décisions importantes de ces dernières semaines. Au programme du mois: fonctionnement du conseil municipal, marché public, police, urbanisme...
Achat public et transparence des procédures : l'information des candidats évincés
Il est légitime de vouloir connaître les motifs qui ont conduit un acheteur public à ne pas retenir une offre. Frustration de l'échec ? Démarche qualité pour les prochaines consultations ? Tous les motifs sont bons. En revanche, l'accès à l'information est réglementé et une démarche mal assurée compromet toute chance de recours. Pour réagir, les entreprises doivent maîtriser les suites à donner à un rejet de leurs offres par une administration.