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    Résultats de recherche pour

    Taux de change au 31 janvier 2019 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 janvier 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de janvier 2019.

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    VRP multicartes : le taux de la cotisation patronale d'assurance vieillesse est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 février 2019

    Un arrêté du 1er février 2019 fixe le taux de cotisation patronale d'assurance vieillesse due pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (VRP multicartes).

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    Les dispositions de la loi de financement de sécurité sociale 2019 sur les EHPAD

    La loi 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 prévoit deux principales mesures pour les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

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    Algérie : La liste des produits soumis au DAPS a été publiée

    Prévu par la loi de finances complémentaire pour 2018, la liste des produits soumis au "droit additionnel provisoire de sauvegarde " (DAPS) applicable à l'importation en Algérie a été publiée

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    Entreprises adaptées : revalorisation du montant des aides

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 février 2019

    Deux arrêtés* parus au Journal officiel du 16 février revalorisent les aides attribuées aux salariés en situation de handicap employés dans les entreprises adaptées. Un arrêté concerne particulièrement l'aide attribuée dans le cadre de l'expérimentation des contrats à durée déterminée Tremplin.

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    DGF 2019 : les décisions du CFL sont désormais connues

    Le Comité des finances locales a confirmé les grandes orientations prises en loi de finances, avec une augmentation des dotations de péréquation financée sur la dotation forfaitaire des communes et la dotation de compensation des EPCI. Au total, même si l'enveloppe globale demeure stable, ce seraient approximativement 12 000 communes qui subiraient une baisse de DGF cette année.

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    Augmentation du salaire minimum aux Pays-Bas

    Le salaire minimum néerlandais a augmenté au 1er janvier 2019 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 1 615,80 € bruts par mois pour les salariés de 22 ans et plus.

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    Projet de loi PACTE* : adoption en première lecture du projet par les sénateurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2019

    Le Sénat a adopté, le 12 février 2019, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)*. Prochaine étape : la commission mixte paritaire (CMP).

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    Le droit de préférence du locataire commercial est-il d'ordre public ?

    L'article L. 145-46-1 du Code de commerce issu de la loi du 18 juin 2014 a instauré un droit de préférence au profit du locataire d'un bail commercial. Cet article ne semblait pas être d'ordre public, puisqu'il ne figurait pas à la liste édictée par l'article L. 145-15 du même code, ce qui a engendré un débat doctrinal important. Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 28 juin 2018 a mis fin aux débats, tout en condamnant certaines pratiques.

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