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    Dernière ligne droite vers la ratification des ordonnances Macron : focus sur les mesures pour l'emploi (2/2)

    Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron a été validé par l'Assemblée nationale le 6 février et par le Sénat le 14 février. Il vient de faire l'objet d'une saisine, le 21 février auprès du Conseil constitutionnel qui a un mois pour se prononcer sur les points soumis avant sa publication au Journal officiel. Nous vous en présentons les principales modifications concernant les mesures pour l'emploi.

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    Dernière ligne droite vers la ratification des ordonnances Macron : focus sur les mesures pour l'emploi (1/2)

    Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron a été validé par l'Assemblée nationale le 6 février et par le Sénat le 14 février. Il vient de faire l'objet d'une saisine, le 21 février auprès du Conseil constitutionnel qui a un mois pour se prononcer sur les points soumis avant sa publication au Journal officiel. Nous vous en présentons les principales modifications concernant les mesures pour l'emploi.

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    Réforme de la formation : un accord trouvé!

    Ressources Humaines / Management RH 23 février 2018

    Ce jeudi 22 février, les partenaires sociaux ont finalisé le texte définitif de l'accord national interprofessionnel. Les organisations syndicales vont maintenant consulter leurs instances respectives qui se prononceront sur cette signature.

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    Chômage : indemnités et cotisations de catégories professionnelles spécifiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 février 2018

    La circulaire Unédic n°2018-06 du 20 Février 2018 précise les règles d'indemnisation du chômage et le calcul des cotisations sociales pour des catégories professionnelles particulières.

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    Le consentement pour les heures supplémentaires réformé en Turquie

    Les heures supplémentaires sont réglementées par la loi sur les heures supplémentaires. La doctrine a longtemps critiqué le système en place et, a enfin obtenu gain de cause lors d'une réforme dont le texte a été publié dans la Gazette officielle du 25 août 2017.

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    Contribution d'une commune à un syndicat : quels recours ?

    La contribution d'une commune ou d'un EPCI membre d'un syndicat mixte constitue une dépense obligatoire. Toutefois, communes et EPCI adhérents peuvent contester le montant de la contribution à acquitter en suivant une procédure précise et sous certaines conditions.

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    CDD de remplacements récurrents : une requalification en CDI non systématique

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2018

    La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 février 2018*, ne retient pas le seul fait pour un employeur d'être obligé de recourir à des remplacements temporaires de manière récurrente ou permanente pour requalifier un contrat en CDI.

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    La startup du mois : Cosmo Connected

    Créée en août 2015, Cosmo Connected est spécialisée dans les objets connectés pour la sécurité physique des personnes en mobilité. Elle a développé le premier feu de stop amovible pour casque associé à une application connectée. Le dispositif, qui se fixe à l'arrière du casque, associe sécurité visuelle, appel d'urgence aux services d'assistance et aux proches en cas d'accident et transmission des coordonnées GPS.

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    Rapport Simonpoli-Gateau : valoriser les acteurs du dialogue social

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2018

    Un rapport* remis le vendredi 16 février 2018 à la ministre du Travail donne des pistes pour la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux, notamment par la formation. Il est complété par un guide des bonnes pratiques** à destination des entreprises.

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