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    Résultats de recherche pour

    Commissaire aux comptes : évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit

    Arrêté homologuant la norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit, adoptée par le Haut conseil du commissariat aux comptes le 12 avril 2018.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juillet 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2018 ont été publiés au JORF du 24 mai 2018.

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    Protection sociale : salariés des professions agricoles

    Le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) a publié le 22 mai 2018 une fiche pratique sur le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles.

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    Retour à la TVA sur marge pour les cessions de terrains issus de divisions

    Le Gouvernement revient sur sa doctrine concernant la taxation à la TVA sur marge des terrains revendus après division.

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    Salon Automatica à Munich – juin 2018

    Cette manifestation se tiendra du 19 au 22 juin 2018 à Munich. Elle présentera une offre mondiale en robotique industrielle, en installations de montage, en solutions d'assemblage intégrées. Plus de 45 000 visiteurs sont attendus sur 66000 m² d'espaces occupés par près de 830 exposants provenant de plus de 45 pays.

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    DSN : deux fiches pratiques

    Le site de la DSN publie deux actualités datées 17 et 18 mai relatives aux procédures de déclaration du prélèvement à la source et de la participation.

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    Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet - Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018

    Objectifs : " assurer la compatibilité de la législation (...) avec les deux règlements de l'Union européenne formant le " paquet brevet "" et "mettre en œuvre l'accord sur la juridiction unifiée du brevet signé à Bruxelles le 19 février 2013 ", ratifié par la France en 2014.

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    Élections : rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

    Décret précisant les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies.

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    La dernière échéance REACH approche à grand pas ! 

    Le règlement européen REACH, applicable progressivement depuis 2007, impose selon trois grandes échéances, à tous les fabricants et importateurs de substances chimiques compris celles importés dans des mélanges, dans l'Union européenne d'enregistrer ces substances auprès de l'ECHA*.

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    Motifs de rupture ouvrant droit au chômage : deux nouveaux cas

    Un arrêté du 3 mai 2018*, publié au Journal officiel du 18 mai 2018, rend obligatoires les dispositions de l'avenant n°1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage.

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