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    Résultats de recherche pour

    Prime de Noël pour 2019 : montants et versement

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 décembre 2019

    L'instruction n° 2019-38* du 27 novembre 2019 diffuse les montants et modalités de l'aide exceptionnelle de fin d'année dite " prime de Noël " attribuée aux bénéficiaires des minima sociaux.

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    Décret fixant les modalités et les limites de la prime et son plafond annuel

    • Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

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    Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

    Ce décret vise à relever le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services (PIPCS). Il relève de 300 euros à 600 euros le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services qui peut être allouée aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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    Type de sociétés au Maroc

    Avant de s'implanter au Maroc, il est important de connaître les différents statuts juridiques que peut prendre votre société. Les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la société à responsabilité limitée et la société anonyme.

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    Cet article contient une vidéoReplay webconférence : les évolutions de la loi de transformation de la fonction publique

    Les experts SVP abordent les changements importants issus du texte et notamment ceux relatifs au droit de grève, à la rupture conventionnelle, à la discipline, au temps de travail, au cumul d'activité et au contrôle déontologique…

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    Cet article contient une vidéoReplay webconférence : lois PACTE et de simplification  

    Pour mieux comprendre les exigences qui s'imposent dans le cadre de la loi PACTE, ce replay est l'occasion de dresser un panorama des éléments ayant un impact significatif sur l'activité des entreprises.

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    Cet article contient une vidéoReplay webconférence CSE : les informations essentielles sur sa mise en place

    Ressources Humaines / Management RH 06 décembre 2019

    Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, à la place des anciens DP, CE et CHSCT, avant le 31 décembre 2019. Quelles sont les règles de décompte des effectifs de l'entreprise ? Comment distinguer les salariés pris en compte dans les effectifs des salariés électeurs et éligibles ? Comment appliquer le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes ? Quel est le sort du budget du CE lors du passage au CSE ? Découvrez dans ce replay les principales questions qui concernent le processus électoral, sa composition, ses attributions et son fonctionnement.

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    La loi d'orientation des mobilités devant le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 décembre 2019

    Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM)* fait l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – novembre 2019

    Finances et Gestion / Indices et taux 06 décembre 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de novembre 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    PLFSS pour 2020 : recours devant le conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 décembre 2019

    Après son adoption définitive par les députés le 3 décembre 2019, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020* fait l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel.

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