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    Octroi de mer : Dans une circulaire du 27 décembre 2018, la douane consolide  l'ensemble des dispositions relatives au régime fiscal de l'octroi de mer

    La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 a fait l'objet de plusieurs modifications, en particulier en ce qui concerne l'octroi de mer interne. Cette circulaire reprend l'ensemble des dispositions applicables et expose la doctrine administrative qui s'y rapporte

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    PAS : transfert du domicile fiscal hors de France en 2018

    En cas de transfert du domicile fiscal hors de France en 2018 les modalités de calcul du crédit d'impôt modernisation du recouvrement sont particulières. En effet, les plus-values et créances imposables en application du dispositif de l'exit tax sont par principe exclues du tout prélèvement à la source, cependant elles doivent être prises en compte au titre des éléments de calcul du CIMR selon certaines modalités.

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    Les salons de la mode et de la décoration, rendez-vous en janvier 2019

    Who's next, Première Classe, Bijhorca Paris ouvriront leurs portes du 18 au 21 janvier 2019 à Paris Porte de Versailles. Maison et Objet ouvrira ses portes du 18 au 22 janvier à Paris Nord Villepinte.

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    Publication de la loi de finances pour 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2019

    La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2018.

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    Entrée en vigueur de la Loi de finances pour 2019

    Après son adoption en dernière lecture par l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2018 et sa promulgation par le Conseil constitutionnel le 28 décembre 2018 (Décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018), la Loi de finances pour 2019 (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019) a été publiée au Journal Officiel dimanche 30 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018).

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    Compte-courant d'associés – TMP au 4ème trimestre de 2018. 

    Taux d'intérêt maximal admis en déduction pour la rémunération des comptes courants d'associés (JO du 27 décembre 2018)

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    Nomenclature douanière 2019 : Créations et suppressions de codes au 1er janvier 2019

    Comme chaque année, la nomenclature douanière a fait l'objet de modifications à compter du 1er janvier 2019. La douane a publié la liste des codes TARIC concernés.

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    Contrat de professionnalisation "sur mesure" : lancement de l'expérimentation

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 décembre 2018

    Un décret* et un arrêté** publiés au JO du 28 décembre 2018 mettent en place l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences en accord avec le salarié.

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    Entrée en vigueur de la Loi de finances pour 2019

    Adoptée en dernière lecture par l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2018 la Loi de finances pour 2019 (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018). Le Conseil constitutionnel avait validé l'essentiel des dispositions le 28 décembre 2018 (Décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018).

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    Rupture du contrat d'apprentissage par l'apprenti : les délais sont précisés par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 décembre 2018

    Pris pour l'application de l'article 16 de la loi Avenir professionnel*, le décret n°2018-1231 du 24 décembre 2018, publié au Journal officiel du 26 décembre, précise les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti.

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