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    Ordonnances Macron : un nouveau cas de prêt de main d'œuvre depuis le 1er janvier 2018

    L'ordonnance n°2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail* prévoit en son article 33 un nouveau cas de prêt de main d'œuvre licite. Un décret d'application n°2017-1879 du 29 décembre 2017** permet la mise en œuvre de ce nouveau dispositif au 1er janvier 2018. Nous vous en précisons les principaux points.

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    Cotisations sociales : reconduction et modification d'une tolérance de paiement

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2018

    L'URSSAF publie sur son site internet une actualité en date du 4 janvier 2018 portant sur la modification de la tolérance de paiement des cotisations pour les entreprises de 50 salariés et plus en décalage de paie entre le 11 et le 20 du mois M+1.

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    La croissance française atteindrait 1,9% en 2017, son record depuis 2011

    Dans sa note de conjoncture de décembre 2017, l'INSEE revoit à la hausse sa prévision de croissance pour la deuxième fois consécutive. La reprise resterait solide début 2018, soutenue par un environnement mondial porteur et une demande intérieure dynamique. Le chômage diminuerait faiblement, avec un taux de 9,4% mi-2018.

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    Prolongation de l'accord de baisse de production de pétrole

    Lors de la réunion du 30 novembre dernier, l'accord de réduction volontaire entre pays membres et non-membres de l'OPEP, dont la Russie, a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2018. Il concerne 24 pays qui représentent près de 60% de la production pétrolière mondiale. Avec une moyenne de 62,73 dollars le baril en novembre 2017, le cours du Brent poursuit sa progression avec une augmentation de 9,1% sur le mois.

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    CHSCT : mise à jour de la liste des experts agréés.

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2018

    Un arrêté du 21 décembre 2017 du ministère du Travail publié au Journal officiel du 6 janvier 2018 complète la liste des experts agréés pouvant intervenir auprès des CHSCT et des comités sociaux et économiques (CSE).

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    Le remplacement des conseillers communautaires à l'épreuve de l'article L.2121-33 du CGCT

    Le conseil d'Etat dans un arrêt du 27 avril 2017, N° 401144 mentionne que la liste des conseillers communautaires ne peut être modifiée  sur le fondement de l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales.  Les articles L.273-3 et  L. 5211-6-2 du CGCT s'opposent au pouvoir d'appréciation reconnu antérieurement au conseil municipal en ce qui concerne le remplacement de ces représentants au sein des organismes extérieurs.

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    Taux de change au 29 décembre 2017 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du yen, du dollar US, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 décembre 2017 et en moyenne mensuelle pour le mois de décembre 2017.

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    La startup du mois : Prynt

    Créée en juin 2014, Prynt développe et commercialise un accessoire, sous la forme d'une coque, qui se positionne sur un smartphone. Une fois connectée au smartphone, l'appareil permet d'imprimer des photos instantanément. Elle développe également une application associée qui peut générer une vidéo à partir d'un scan du cliché réalisé avec le boitier.

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    URSSAF : nouvelle charte du cotisant contrôlé

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2018

    La charte du cotisant contrôlé établie par l'Acoss a été mise à jour au 1er janvier 2018 afin de prendre en compte les récentes évolutions législatives.

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