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    Résultats de recherche pour

    Enquêtes statistiques obligatoires – entreprises & exploitations agricoles

    Arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) - JO 11 octobre 2017 - texte n° 25

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    Enquêtes statistiques obligatoires – ménages & collectivités territoriales

    Arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) - JO 11 octobre 2017 - texte n° 24

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    Pénibilité : extension du délai de rectification de la déclaration

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2017

    Le décret n°2017-1462 du 10 octobre 2017 publié au JO du 12 octobre reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016.

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    Concours financiers de l'Etat : dans l'ensemble, le PLF 2018 rassure les collectivités

    Le Projet de loi de finances ne prévoit pas de modifier le niveau de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée l'année prochaine, à l'exception de dispositions particulières pour les régions. Il en va de même pour les compensations d'exonération fiscale, qui ne devraient plus baisser. En revanche, la modification du périmètre des variables d'ajustement supposerait une baisse de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).

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    Egalité femmes-hommes : un guide de bonnes pratiques à l'intention des TPE-PME

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 octobre 2017

    Le ministère du Travail a publié le 10 octobre 2017 un guide pratique encourageant la mise en oeuvre de plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle au sein des TPE-PME.

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    Dégrèvement de la taxe d'habitation : quelques réponses et de nombreuses questions

    Le Projet de loi de finances 2018 prévoit le dégrèvement de la taxe d'habitation pour une majorité de contribuables. Cette promesse serait tenue à l'horizon 2020 à la suite de trois années de montée en puissance du dispositif. Si la mise en place de ce dégrèvement était attendue, l'exposé des motifs laisse planer un doute sur de possibles limitations du levier fiscal sur la taxe d'habitation.

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    Ordonnances « Macron » : les mesures d'application immédiate sur la négociation collective

    Les « ordonnances Macron », ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, et d'autres nécessitent un décret d'application. Nous vous présentons les mesures d'application immédiate dans cette publication*.

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    Eco-emballages et Ecofolio deviennent Citéo

    Le 27 juin 2017, les assemblées générales respectives d'Eco-emballages et d'Ecofolio ont voté la fusion de leurs sociétés.

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    Ordonnances " Macron " : les mesures d'application immédiate sur le licenciement

    Les " ordonnances Macron ", ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, notamment concernant le licenciement, issues de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

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    Ordonnances " Macron " : les mesures d'application immédiate sur le contentieux prud'homal

    Les " ordonnances Macron ", ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, notamment concernant le contentieux prud'homal, issues de l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

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