Résultats de recherche pour
Brexit : préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers
Gestion des conséquences du Brexit sur les relations contractuelles entre les pays concernés dans les secteurs banque, marchés financiers et assurance
Brexit : mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle
Mesures applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires : précisions de l'URSSAF
Une publication de l'Urssaf du 5 février 2019 fait le point sur les modalités de calcul et de déclaration de la réduction salariale, pris en application de la LFSS pour 2019* et du décret n°2019-40 du 24 janvier 2019**.
Brexit : Sortie sans accord – Mesures douanières proposées par l'administration britannique
L'administration britannique vient de mettre à jour un guide envisageant les procédures douanières à mettre en place dans le cas d'une sortie sans accord du RU de l'Union européenne
Index égalité femmes / hommes : publication d'une instruction
Une instruction du 25 janvier 2019*, publiée sur le site de la Direccte du Grand-Est, précise les nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Caisse des Français de l'étranger : nouvelles cotisations
Un arrêté du 3 janvier 2019, publié au JO du 3 février, fixe notamment les cotisations forfaitaires d'assurances maladie-maternité et invalidité des salariés relevant de la Caisse des Français de l'étranger, suite à la réforme récente de cette caisse*.
Baisse des charges sociales : les nouvelles dispositions dans le secteur de la construction en Roumanie
Le 29 décembre 2018, la loi " Emergency Ordinance n°114/29 " introduisant de nouvelles mesures fiscales en Roumanie a été publiée dans le journal Officiel la Gazette n°1116. Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2028, de nouvelles dispositions en matière de charges sociales pour les salariés et employeurs du secteur de la construction seront appliquées.
Complémentaire santé: les garanties obligatoires d'assurance sont fixées
Un décret publié au Journal officiel du 2 février 2019* adapte, au nouveau cahier des charges des contrats "responsables et solidaires", le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés.
Augmentation du salaire minimum en Roumanie
Le salaire minimum roumain a augmenté au 1er janvier 2019 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 2 080 lei par mois pour les salariés non diplômés, et à 2 350 lei par mois pour les salariés diplômés de l'université et à 3 000 lei par mois pour les salariés travaillant dans le secteur de la construction.
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – janvier 2019
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de janvier 2019 : EONIA, TMO, TME, Euribor.