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    Résultats de recherche pour

    Préparation du ROB et Loi de finances : valeurs locatives et taxe d'habitation

    L'évolution des valeurs locatives et par voie de conséquence des bases d'imposition constitue un élément indispensable du rapport d'orientation budgétaire. Pour 2019, celle-ci atteint +2,2 %. Elle impactera la taxe d'habitation.

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    Notaire : garantie collective pour 2019

    Arrêté fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2019

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    Brexit : bientôt des ordonnances

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2019

    Une loi n°2019-30 du 19 janvier 2019*, publiée au Journal officiel du 20 janvier 2019, habilite le Gouvernement à préparer le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne par ordonnances.

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    Contrefaçon : la douane facture des frais en cas de saisie de marchandises

    Depuis le 1er janvier 2019, les frais engagés par la douane (stockage, manutention, transport et destruction) donnent lieu à une facturation.

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    Réforme du Code de travail canadien : les nouvelles dispositions relatives aux congés

    L'année 2019 est sous le signe des réformes au Canada. La loi n°2 d'exécution du budget de 2018, appelée Loi C-86, vient réformer certains aspects du droit du travail contenus dans le Code canadien du travail. De nouvelles dispositions concernant les indemnités de congés seront adoptées au 1er septembre 2019.

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    Régime Agirc-Arrco : régime unifié applicable aux entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2019

    Une circulaire Agirc-Arrco du 9 janvier 2019 précise la réglementation du régime unifié de retraite complémentaire applicable aux entreprises à compter du 1er janvier 2019.

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    Loi Egalim : dispositions concernant la restauration scolaire (suite)

    Les articles 24 à 27 de la loi dite Egalim relatifs à la restauration scolaire (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), abordent, au-delà des principaux objectifs, l'éducation et l'information des usagers.

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    PAS : et les IJSS

    Depuis le 1er janvier 2019 la réforme du prélèvement à la source est entrée en vigueur. Pour rappel cette réforme modifie les modalités de recouvrement de l'impôt sur le revenu. Or s'agissant de la perception de certains revenus tels que les indemnités journalières de sécurité sociales, des dispositions particulières ont été prévues afin de conjuguer IJSS subrogées et prélèvement à la source.

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    Barème " Macron ": Trois conseils des prud'hommes écartent le plafonnement des indemnités de licenciement

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2019

    L'article L 1235-3 du Code du travail issu de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017* fixe le barème des indemnités pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. Quatre décisions** rendues récemment s'affranchissent de ce barème.

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    Indices des prix à la consommation – Décembre 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/01/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis mars 2016.

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