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    Résultats de recherche pour

    Un nouveau site répertoriant toutes les aides aux entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 février 2017

    L'Institut supérieur des métiers (ISM) propose une base de données de référence sur les aides financières aux entreprises. Ce site, soutenu par la Direction générale des entreprises* (DGE), intervient dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises.

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    Assurance chômage : le barème des saisies et cessions des allocations reste inchangé

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2017

    La circulaire Unédic n°2017-07 du 16 février 2017 présente le barème de saisie et cession des allocations d'assurance chômage applicable à partir de 2017. Celui –ci n'a pas évolué.

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    Economie française : premier bilan 2016 et perspectives 2017

    En 2016 comme en 2015, l'activité économique de la France a été soutenue par la demande intérieure, consommation et investissements. Le taux de croissance du PIB s'établit à 1,1% contre 1,2% en 2015. Le point faible reste le commerce extérieur, les exportations ne progressant que de 0,9% (+6% en 2015). En conséquence, le marché du travail s'est montré trop timoré pour faire reculer le taux de chômage. Le faible niveau d'inflation a toutefois été favorable au pouvoir d'achat des ménages.

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    Le cours du pétrole se stabilise en janvier 2017

    Suite à l'accord conclu entre les principaux pays pétroliers, les deux derniers mois de l'année 2016 ont été marqués par l'envolée du cours du pétrole. Le baril de Brent gagnait plus de 10 dollars entre la mi-novembre et la fin décembre pour atteindre 57 dollars le 30 décembre. Les prix se stabilisent en janvier 2017 autour de 55 dollars, soit la moyenne des prix de décembre.

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    Le titre emploi-service entreprise : fiche pratique du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2017

    Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet aux entreprises de moins de 20 salariés de simplifier les démarches administratives associées au recrutement et à l'emploi d'un salarié.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 avril 2017

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2017 ont été publiés au JORF du 16 février 2017.

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    Règlement intérieur : actualisation de la fiche pratique du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 février 2017

    Le ministère du Travail publie le 8 février 2017 une version actualisée de la fiche pratique du règlement intérieur. Sont rappelées les dernières lois et la jurisprudence.

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    Droit social : arrêts marquants février 2017

    Ressources Humaines / Jurisprudence 17 février 2017

    Contrôle URSSAF, TASS et jugement en dernier ressort, prime de vacances de la convention des bureaux d'études, conventions et accords : droit d'opposition, garantie minimale des VRP, responsabilité pécuniaire du salarié, licenciement économique et syndicat de copropriétaires, épargne salariale et dépôt des accords, CHSCT désignation, IRP contentieux, IRP protection, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Cadeaux et bons d'achat : limites d'exonération des cotisations sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2017

    Une notice d'information du 7 février 2017 publiée sur le site du service-public-pro.fr précise les conditions d'exonération des bons d'achat et cadeaux accordés aux salariés par le comité d'entreprise (CE) ou directement par l'employeur.

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    Apprentissage jusqu'à 30 ans : un cahier des charges sur l'expérimentation

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2017

    Un arrêté du 17 janvier 2017, publié au JO du 11 février 2017*, met en place un cahier des charges sur l'expérimentation régionale de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

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