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    Résultats de recherche pour

    Cotisations maladie : augmentation du taux au 1er janvier 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2017

    Le décret n°2016-1932 du 28 décembre 2016 publié au JO du 30 décembre modifie le taux des cotisations d'assurance maladie à compter du 1er janvier 2017.

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    Loi Travail : parution du décret relatif à l'accord de préservation et de développement de l'emploi

    Ressources Humaines / Loi travail 03 janvier 2017

    Les entreprises peuvent désormais conclure des accords de préservation ou de développement de l'emploi permettant d'obtenir des concessions des salariés en matière de rémunération et de durée du travail, et ce, dans un contexte de croissance. Cette mesure a été créée par l'article 22 de la loi Travail*. Le décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016** détermine les modalités d'application de l'ensemble du dispositif et les conditions de mise en oeuvre du parcours d'accompagnement personnalisé.

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    LFSS 2017 : obligation de l'employeur en cas de reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2017

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a mis en place, dans son article 109, une mesure instituant une nouvelle obligation d'information pour l'employeur lorsqu'un salarié reprend le travail avant la fin de son arrêt maladie.

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    Obligation de dénonciation des conducteurs pour une entreprise (précisions)

    La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a inséré l'article L. 121-6 dans le code de la route. Il impose la dénonciation d'une infraction commise avec un véhicule appartenant à une personne morale par le représentant légal de la personne morale, à compter du 1er janvier 2017. Le non-respect de cette obligation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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    Le millésime TVA 2017

    La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vous réservent quelques petites nouveautés en matière de TVA.

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    La loi de finances pour 2017 est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2017

    La loi de finances pour 2017* a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016. Quelques mesures sociales avaient fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

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    La prime à l'embauche PME est prolongée

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 décembre 2016

    Le décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016 publié au JO du 30 prolonge l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) mais également dans les très petites entreprises (TPE) pour six mois.

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    Loi Travail : de nouvelles mesures sociales en médecine du travail et négociation

    Ressources Humaines / Loi travail 29 décembre 2016

    Deux décrets d'application de la loi Travail * ont été publiés ce jeudi 29 décembre 2016 au Journal officiel. Ces décrets concernent, d'une part, les accords de préservation ou de développement de l'emploi et le parcours d'accompagnement personnalisé et, d'autre part, la médecine du travail

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    Loi Travail : mise en oeuvre de la Garantie jeunes et du Pace

    Ressources Humaines / Loi travail 28 décembre 2016

    Le décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 publié au JO du 27 précise les modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pace) et de la Garantie jeunes, dispositif spécifique du Pace. Il met en application une mesure de la loi Travail*.

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    SMIC 2017 : une revalorisation à 9,76 euros de l'heure

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2016

    Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 publié au JO du 23 décembre revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 0,93% pour 2017.

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