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    Résultats de recherche pour

    LFSS 2017 : publication au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 décembre 2016

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017* (LFSS 2017) a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016. Certaines mesures avaient fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

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    Négociation collective : les modalités du référendum d'entreprise sont fixées

    Ressources Humaines / Loi travail 23 décembre 2016

    Le décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, paru au JO du 22 décembre, vient fixer les modalités de consultation des salariés pour l'approbation de certains accords d'entreprise. Il est pris en application de l'article 21 des lois Travail* et Rebsamen**.

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    Rémunération des apprentis : une aide exceptionnelle en 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2016

    Certains apprentis toucheront une aide exceptionnelle en 2017 a annoncé le 13 décembre 2016 le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, lors de la présentation devant l'Assemblée nationale de sa politique générale. Le gouvernement avait initialement projeté, en avril 2016 dans ses 11 mesures " priorité jeunesse ", une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes apprentis au 1er janvier 2017 afin d'améliorer leur pouvoir d'achat.

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    Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

    Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

    Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.

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    Les groupements d'employeurs éligibles aux aides à l'emploi

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 décembre 2016

    Un décret n°2016-1763 du 16 décembre 2016 accompagné d'un arrêté de la même date, parus au journal officiel du 18 décembre 2016 permet aux groupements d'employeurs d'accéder aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes.Il s'agit de textes d'application de l'article 88 de la loi Travail*

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    CHSCT : modalités de contestation des experts agréés

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 décembre 2016

    Le décret n°2016-1761 du 16 décembre 2016 (JO du 18) précise les modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel.

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    Dématérialisation du bulletin de paie : le décret est paru

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2016

    Un décret n°2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité est paru au journal officiel du 18 décembre 2016.Il est pris en application de l'article 54 de la loi Travail.

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    Nouveaux indices des prix à la consommation – Novembre 2016

    Finances et Gestion / Indices et taux 19 décembre 2016

    Avertissement : les indices des prix à la consommation sont désormais publiés en base 2015 ; les séries sont rétropolées pour les années antérieures. Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/12/2016 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2014

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    Inflation : +0,5% sur un an en novembre 2016

    Finances et Gestion / Indices et taux 16 décembre 2016

    En rythme annuel, les prix à la consommation augmentent de 0,5% en novembre 2016, après +0,4% le mois précédent, selon l'indice des prix de l'INSEE. Cette légère accélération de l'inflation résulte essentiellement d'une nouvelle hausse des prix des carburants. Les prix de l'énergie progressent de 2,1% sur un an, les prix des autres produits et services augmentant de 0,4%.

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    Les principaux textes sociaux du mois de novembre 2016

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 décembre 2016

    Généralisation de la DSN, nouvelles dates de scrutin dans les TPE, représentativité patronale, référentiel et barème d'indemnisation en cas de licenciement, loi Travail... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois de novembre.

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