Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour

    TVA - Prestations de télécommunications, services de radiodiffusion et de télévision et services fournis par voie électronique

    Arrêté du 28 novembre 2018 pris pour l'application du régime spécial mentionné à l'article 298 sexdecies F du code général des impôts applicable aux prestations de télécommunications, aux services de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique

    Lire la suite >>


    PAS - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

    Les modalités de mise à disposition au débiteur du taux de prélèvement (LF 2017, art. 60, LFR 2017, art. 11) - Actualité Bofip du 3 décembre 2018

    Lire la suite >>


    Modalités de licenciement en Irlande

    En Irlande, les délais de préavis en cas de licenciement changent en fonction de l'ancienneté du salarié. Des indemnités de licenciement sont aussi à prévoir pour une certaine catégorie de salarié.

    Lire la suite >>


    Transport d'hydrocarbures : dérogation temporaire aux règles de temps de conduite

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 décembre 2018

    Un arrêté du 5 décembre 2018* instaure une dérogation temporaire aux règles de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.

    Lire la suite >>


    Demandes en appréciation de régularité de certaines décisions administratives non réglementaires

    Décret pris pour l'application de l'article 54 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance

    Lire la suite >>



    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – novembre 2018

    Finances et Gestion / Indices et taux 06 décembre 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de novembre 2018 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

    Lire la suite >>


    Les préservatifs masculins bientôt remboursés

    Par arrêté ministériel du 21 novembre 2018, le préservatif masculin lubrifié Eden, des Laboratoires Majorelle s'inscrit dans la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale.

    Lire la suite >>


    Le nouveau Code de la commande publique est publié !

    Publication au JO du 5 décembre 2018, de l'ordonnance et du décret portant parties législative et réglementaire du code de la commande publique

    Lire la suite >>


    "Gilets jaunes" : les mesures d'accompagnement pour les entreprises sont opérationnelles

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 décembre 2018

    Le ministre de l'Économie et des Finances annonce des mesures d'accompagnement pour les professionnels impactés par le mouvement des "gilets jaunes".

    Lire la suite >>