Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour

    Compte personnel d'activité (CPA), les négociations commencent

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 décembre 2015

    Prévu par l'article 38 de la loi relative au dialogue social, le CPA devra rassembler, depuis l'entrée sur le marché du travail de chaque personne et tout au long de la vie professionnelle, indépendamment de son statut, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel. Les partenaires sociaux ont entamé les négociations le 7 décembre 2015.

    Lire la suite >>


    Marchés publics : nouveaux seuils des procédures formalisées

    Par deux règlements du 24 novembre 2015 (1), la Commission européenne a adopté des nouveaux seuils qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016

    Lire la suite >>


    Audit énergétique : c'est " OU " ou c'est " ET " !

    Le décret 2013-1121 du 4 décembre 2013, relatif aux seuils au-delà desquels une personne moral réalise un audit énergétique, fixe comme conditions pour cette obligation : soit un effectif de 250 personnes, soit son chiffre d'affaires annuel excède 50 millions OU son total bilan excède 43 millions.

    Lire la suite >>


    Le PLFR pour 2015 voté en première lecture par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 décembre 2015

    Le projet de loi de finances rectificative pour 2015, appelé encore " collectif budgétaire " a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le mardi 8 décembre 2015. Il sera discuté au Sénat les 10,11 et éventuellement 12 décembre 2015.

    Lire la suite >>


    Epargne salariale : nouveau décret Macron

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 décembre 2015

    Un décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015, publié au journal officiel du 9 décembre 2015 vient simplifier les textes sur l'épargne salariale, en application de la loi Macron pour la croissance et l'activité du 6 août 2015.

    Lire la suite >>


    Pétrole : l'OPEP sous pression

    Finances et Gestion / Indices et taux 09 décembre 2015

    Les Etats membres de l'organisation des pays exportateurs de pétrole, entraînés par l'Arabie Saoudite, ont décidé, le 4 décembre 2015, de maintenir, une nouvelle fois, le statu quo. Les pays pétroliers continueront de produire sans chercher à relever les cours par le jeu des quotas régulateurs. Le cours moyen du baril de Brent s'établit à 46 dollars en novembre 2015 contre 48 dollars le mois précédent (soit un recul de 42% sur un an).

    Lire la suite >>


    La prime de Noël reconduite en 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 décembre 2015

    Le Premier ministre a annoncé que la prime de Noël, aide exceptionnelle forfaitaire versée à certains bénéficiaires de minima sociaux, serait reconduite cette année et versée à partir du 16 décembre 2015.

    Lire la suite >>


    Le PLFSS pour 2016 devant le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 décembre 2015

    Après son adoption définitive par les députés le 30 novembre 2015, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a fait l'objet d'un recours (saisine n°2015-723 DC) devant le Conseil constitutionnel en date du 04 décembre 2015.

    Lire la suite >>


    Exposition à l'amiante : les agents de l'Etat sont également concernés

    La dernière enquête SUMER " Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels " a révélé que seuls 22% des agents exposés à l'amiante bénéficient de mesures de protection collective et qu'en moyenne 40% d'entre eux bénéficient d'équipements de protection individuelle.Une circulaire du 28 juillet 2015 rappelle l'obligation de sécurité de résultat de chaque employeur public.

    Lire la suite >>


    Détachement transnational : précisions sur la suspension de la prestation de services illégale

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 décembre 2015

    Le décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés est publié au journal officiel du 4 décembre 2015.

    Lire la suite >>