Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour

    La surveillance de la qualité de l'air intérieur : report de la date de mise en application

    Comme il a été annoncé par Madame le ministre, le décret 2015-1000 du 17 août 2015 a repoussé, à 2018, la surveillance périodique de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans. Les dates de surveillance, pour les autres types d'établissements, sont maintenues.

    Lire la suite >>


    Prime transitoire de solidarité : le formulaire est disponible

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 septembre 2015

    Instaurée par le décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015, la prime transitoire de solidarité (PTS) succède à l'allocation transitoire de solidarité (ATS) pour certains demandeurs d'emploi. Un formulaire d'attestation de carrière est désormais disponible dans les caisses du régime général.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associés au 3ème trimestre 2015

    Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de 2015 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 2,11 %. Ainsi le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,25 % pour un exercice de douze mois clos au 30 septembre 2015, de 2,21 % au 31 octobre 2015 et de 2,18 % au 30 novembre 2015.

    Lire la suite >>


    Question SVP du mois : " L'inscription scolaire des enfants étrangers "

    En l'état actuel de la législation, aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation, ces derniers ayant les mêmes droits à être instruits que les élèves de nationalité française. A cette occasion, il convient de souligner que leur inscription dans un établissement scolaire ne peut être subordonnée à la présentation d'un titre de séjour.

    Lire la suite >>


    Ralentissement des hausses de salaires

    Finances et Gestion / Indices et taux 29 septembre 2015

    Selon les dernières données de l'INSEE et du Ministère du Travail, l'évolution des salaires reste peu dynamique. Cette situation s'explique par la persistance d'un niveau élevé du taux de chômage. Cependant, l'inflation toujours proche de zéro maintient un gain de pouvoir d'achat.

    Lire la suite >>


    Loi dialogue social : des possibilités de négociation et de représentation du personnel accrues

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 septembre 2015

    Après la mise en place de nouvelles règles concernant les NAO, le législateur a souhaité élargir les possibilités de négocier des accords d'entreprise dans les structures (PME et TPE) dépourvues de délégués syndicaux et ce, dans un souci de clarification. Parallèlement, la loi sur le dialogue social et l'emploi offre aux salariés et employeurs des TPE, de nouvelles instances représentatives. Retrouvez-nous jeudi prochain pour notre dernier focus sur cette loi qui sera consacré à la pénibilité.

    Lire la suite >>


    Une nouvelle définition du travail répétitif

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 septembre 2015

    Lundi 28 septembre 2015, Hervé Lanouzière, directeur général de l'Anact (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), a remis à la ministre du Travail son rapport sur la définition du travail répétitif.

    Lire la suite >>


    Marchés publics : Et 10 000 de plus qui font 25 000...

    Ca y est ! Le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence vient d'être porté de 15 000 à 25 000 € HT. Dans un souci de dynamiser la réponse des PME-TPE aux marchés publics, et donc faciliter la conclusion de contrats de gré à gré, le gouvernement a modifié par décret le seuil mentionné à l'article 28 du code des marchés publics.

    Lire la suite >>


    Loi Macron : création de 12 zones touristiques internationales à Paris

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2015

    Publiés dans le JO du 26 septembre 2015, 12 arrêtés créent 12 zones touristiques internationales (ZTI) à Paris dans lesquelles les commerces de détail peuvent déroger au repos dominical des salariés en application de la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015.

    Lire la suite >>


    PLFSS 2016 : le point sur les principales mesures

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 septembre 2015

    Jeudi 24 septembre 2015, le gouvernement a présenté le budget 2016 de la sécurité sociale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Généralisation de la complémentaire santé, report des allègements de charges, suppression de certains dispositifs d'exonération... tour d'horizon des mesures phares.

    Lire la suite >>