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    Résultats de recherche pour

    Le Sénat adopte le projet de loi sur le dialogue social en seconde lecture

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 juillet 2015

    Lundi 20 juillet, les sénateurs ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, dit "projet de loi Rebsamen". Ce texte reprend en très grande partie les mesures sur le dialogue social et l'emploi votées en première lecture par le Sénat.

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    Revalorisation des loyers d'habitation : le deuxième trimestre 2015

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre 2015 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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    Loi MACRON et le travail dominical : trois nouvelles zones géographiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2015

    Premier focus de notre série consacrée à la loi Macron : le travail dominical dans les commerces. Dorénavant, ceux situés dans les zones nouvellement délimitées peuvent ouvrir de droit le dimanche, à condition d'avoir préalablement négocié un accord collectif prévoyant l'attribution de contreparties et garantissant le volontariat des salariés concernés.

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    Publication du rapport d'activité de l'ANSM

    L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a publié, début juillet, son rapport d'activité 2014 orienté autour des cinq axes stratégiques définis par son conseil d'administration.

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    Demandeurs d'emploi : création d'une prime transitoire de solidarité

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2015

    Le décret n°2015-860 du 15 juillet 2015, publié au JO du 16 juillet 2015, instaure une prime transitoire de solidarité (PTS) pour les demandeurs d'emploi, âgés de 60 ans et plus, qui perçoivent l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA).

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    La société à responsabilité limitée simplifiée en Italie

    L'Italie a institué en 2012 une nouvelle forme de société : la société à responsabilité limitée simplifiée (S.R.L.S.). Ce type de société a été créé afin de dynamiser l'économie italienne en facilitant la formation de société par les jeunes entrepreneurs à des coûts allégés.

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    CHSCT : la liste des experts agréés est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2015

    L'arrêté du 29 juin 2015, publié au JO du 19 juillet 2015, porte agrément des experts auxquels le CHSCT peut faire appel, notamment en cas de risque grave constaté dans l'établissement ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

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    Frais professionnels des salariés intérimaires des ETT et des salariés en mission des SSII

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 juillet 2015

    Dans la lettre circulaire n°2015-034 du 06 juillet 2015, l'ACOSS revient sur le régime social applicable aux remboursements de frais supplémentaires engagés par les salariés intérimaires des ETT (Entreprises de Travail Temporaires) et les salariés en mission des SSII (Sociétés de Services en Ingénierie Informatique).

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    Indices des prix à la consommation – Juin 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/07/2015 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2013

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    Le point sur le volet social de la loi Macron : que retenir ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 juillet 2015

    Extension du travail dominical, plafonnement des indemnités de licenciement, lutte contre la fraude au détachement... Retour sur les principales mesures sociales de la loi Macron qui vient d'être adoptée (10 juillet 2015). Saisi le 15 juillet au sujet du barème prud'homal en matière de droit social, le Conseil constitutionnel rendra sa décision dans un délai maximal d'un mois. La loi devrait donc être promulguée à la mi-août.Cette synthèse sera suivie de focus publiés tout au long de l'été.

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