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    La réglementation technique du mois de mars 2015

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du Journal Officiel de la République Française du mois de mars 2015 concernant la sécurité des consommateurs, la construction, le code de la route et les moto-taxis.

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    État de santé de la population en France : situation favorable

    La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié récemment la 6ème édition du rapport sur l'État de santé de la population en France. Ce panorama confirme la situation favorable des Français par rapport aux autres pays développés.

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    Revalorisation des loyers d'habitation : le premier trimestre 2015 est paru

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2015 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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    Déclaration Sociale Nominative (DSN) : un nouveau document Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 avril 2015

    L'Urssaf dans un document d'information synthétique établi le 13 avril 2015 rappelle que la DSN a pour objectif de remplacer en 2016 la majorité des déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale.

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    Inflation 2015 : nouveau rebond des prix en mars

    Comme en février, les hausses de prix sur l'habillement (nouvelles collections), sur les carburants et sur les services touristiques liés aux vacances d'hiver ont généré une augmentation mensuelle de l'indice des prix à la consommation de 0,7%. L'inflation annuelle reste toutefois négative (déflation) avec -0,1%. L'INSEE estime que l'inflation restera proche de zéro jusqu'en juin prochain.

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    Qui s'y fraude s'y pique...

    Dans une décision récente que l'on pourrait qualifier d'arrêt de principe (1), le Conseil d'Etat vient préciser les modalités de contrôle de la fraude du pétitionnaire par les services instructeurs. Plusieurs jurisprudences de 2013 et 2014 avaient privilégié la théorie du propriétaire apparent, et limité le pouvoir de l'administration à un contrôle a postériori pouvant éventuellement aboutir à un retrait de l'autorisation.

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    Du formalisme pour ne pas remplacer un élu communautaire démissionnaire !

    Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le remplacement d'un conseiller communautaire s'opère suivant la logique de l'ordre du tableau ; cependant les suivants de listes ne sont pas forcément intéressés pour remplacer l'élu qui se démet de ce type de mandat ; le juge administratif vient de nous éclairer quant au formalisme de la renonciation au remplacement (1).

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    L'ACOSS commente les dernières lois ayant un impact sur le recouvrement des cotisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 avril 2015

    Dans une circulaire n° 2015-18 du 13 avril 2015, l'ACOSS commente les principales dispositions impactant le recouvrement, issues des lois de Finances et de Financement de la Sécurité sociale pour 2015, des différentes lois rectificatives de 2014 ainsi que de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014.

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    Création d'une indemnité pour perte d'emploi au Maroc

    En décembre 2014 est entrée en vigueur au Maroc la loi numéro 03-14 modifiant le régime de sécurité sociale et instituant une indemnité pour perte d'emploi. Quelles sont les conditions pour avoir droit à cette indemnité ?

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    Création d'une indemnité pour perte d'emploi au Maroc

    En décembre 2014 est entrée en vigueur au Maroc la loi numéro 03-14 modifiant le régime de sécurité sociale et instituant une indemnité pour perte d'emploi. Quelles sont les conditions pour avoir droit à cette indemnité ?

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