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    Economie française : premier bilan 2014 et perspectives 2015

    Selon les premières estimations de l'INSEE, la croissance économique de la France aurait, en 2014, atteint 0,4%, comme ce fut le cas en 2013 et en 2012. Principaux moteurs de l'activité, la consommation des ménages est restée atone, tandis que, les investissements des entreprises et des ménages ont baissé pour la deuxième année consécutive. Pour l'année 2015, la baisse du cours du pétrole et de l'euro face au dollar pourrait donner une impulsion favorable pour la conjoncture française.

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    Professionnels : la protection du secret des affaires

    Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dit Projet de loi Macron, introduit un volet sur la " protection du secret des affaires ". La commission spéciale de l'Assemblé nationale a voté l'intégration de cette protection dans le Code de commerce.

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    Les communes ont jusqu'au 28 février pour majorer la taxe d'habitation des résidences secondaires

    Afin de résorber l'écart entre la demande et l'offre de logements dans les zones dites « tendues », l'article 31 de la loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 a introduit un article 1407 ter dans le Code Général des Impôts (CGI). Cet article ouvre la possibilité aux communes concernées par la taxe annuelle sur les logements vacants de majorer de 20 % la taxe d'habitation due au titre des « logements meublés non affectés à l'habitation principale.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 mars 2015

    Les taux de change, mensuels, pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2015 ont été publiés au JORF du 22 janvier 2015.

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    Prorogation des exonérations dans les bassins d'emploi à redynamiser

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2015

    L'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2014 n°2014-1655 du 29 décembre 2014 proroge jusqu'au 31 décembre 2017 les mesures d'exonérations dont bénéficient les entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER).

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    Cumul allocation chômage et rémunération professionnelle non salariée, des précisions de l'Unédic

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2015

    Une circulaire de l'Unédic n°2015-02 du 22 janvier 2015 concernant l'incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée est publiée.

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    2014 : hausse des prix des matières premières importées en Europe

    Les cours en euro des matières premières, hors énergie, ont augmenté de 8,0% au cours de l'année 2014. Cette forte hausse est essentiellement due à la dévalorisation de l'euro vis-à-vis du dollar (-10%), les matières premières importées étant libellées en dollar.

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    Actualité jurisprudentielle de décembre

    Vous trouverez ci-dessous une sélection de jurisprudences récentes dans différents domaines : marchés publics, urbanisme, droit électoral, etc.

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    Retraites chapeaux : relèvement de la contribution patronale additionnelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2015

    A compter du 1er janvier 2015, la contribution patronale additionnelle sur les retraites dites chapeaux est relevée par l'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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    Les soldes d'hiver 2015 : les règles du jeu

    Pour écouler leur stock de produits invendus, les commerçants peuvent pratiquer des soldes en deux temps, à date fixe, au cours d'une année civile (soldes d'hiver et soldes d'été) : ce sont les soldes nationaux. La pratique des soldes est strictement réglementée. Voici un bref rappel de la réglementation concernant les périodes autorisées et les produits soldés.

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