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    PLFSS pour 2015 : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2014

    Les députés ont adopté hier 28 octobre 2014, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. La prochaine étape du projet, c'est le Sénat où les discussions auront lieu du 10 au 15 novembre 2014.

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    Un dirigeant doit-il être présent sur Twitter ?

    Aux côtés de LinkedIn ou Viadeo, Twitter s'est frayé une place de choix dans les réseaux sociaux à usage professionnels. Il faut dire qu'avec une portée de plus de 271 millions d'utilisateurs l'oiseau bleu a bien des atouts. Comment les dirigeants d'entreprises peuvent-ils tirer parti de ce réseau social ?

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    Exonération pour les Jeunes Entreprises Innovantes : précisions de l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2014

    Dans un document d'information synthétique établi à la date du 24 octobre 2014, l'Urssaf rappelle que les Jeunes Entreprises Innovantes qui se créent entre le 1er janvier 2004 et au plus tard le 31 décembre 2016 peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sur les rémunérations versées.

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    Conjoncture économique : effet durable de la crise

    Le manque de dynamisme du commerce international et le mauvais état de santé des finances publiques retarde la reprise. En France, l'année 2014 devrait se conclure par une croissance estimée à 0,4% comme en 2012 et 2013. L'absence de rebond significatif s'est traduite par un attentisme persistant des entreprises et des ménages. 2015 devrait être plus dynamique.

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    Salons Manutention et Emballage- Novembre 2014

    Les deux salons Emballage et Manutention se dérouleront conjointement du 17 au 20 novembre 2014 à Paris Nord Villepinte. Le rendez-vous des professionnels du Packaging, Processing, Printing, Handling attend près de 100 000 visiteurs et 1500 exposants dont 55 % de l'international

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    Trêve hivernale : ce que la loi ALUR a changé

    Le début de la trêve hivernale est fixé chaque année au 1er novembre. La prochaine commencera donc le 1er novembre 2014. Jusqu'à 2013, la date de fin de la trêve hivernale était fixée au 15 mars de l'année suivante. Mais la loi ALUR du 24 mars 2014 a prolongé la durée annuelle de la trêve hivernale.

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    Actualité jurisprudentielle de ces dernières semaines

    Marché public, fonction publique, urbanisme... Retrouvez ci-dessous un résumé de certaines jurisprudences marquantes de ces dernières semaines...

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    Pourquoi élaborer un pacte financier et fiscal entre une intercommunalité et ses communes membres ?

    Selon une enquête menée par l'Association des Communautés de France (AdCF), 15 % des intercommunalités étaient dotées en 2013 d'un pacte financier et fiscal, et seules 12 % des intercommunalités envisageaient de s'en pourvoir à l'occasion du nouveau mandat. A l'heure où les liens entre communes et communautés sont plus ténus que jamais, et dans un contexte de raréfaction des ressources, mener une réflexion sur cet outil de planification est pourtant loin d'être inutile.

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    Formation professionnelle : la répartition de la contribution est déterminée par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 octobre 2014

    Le décret n°2014-1240 du 24 octobre 2014 publié au journal officiel du 26 octobre 2014 fixe les modalités de financement de la formation professionnelle continue et de fonctionnement des organismes paritaires agréés.

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    La présentation d'un successeur pour les titulaires d'emplacements sur les halles et marchés

    Pour les titulaires d'emplacements sur les halles et marchés, la loi du 18 juin 2014 dite loi " Pinel " (1), prévoit dans ses dernières dispositions la possibilité de présenter un successeur sur l'emplacement occupé en cas de cession du fonds de commerce. Ces dispositions, codifiées à l'article L2224-18-1 du code général des collectivités territoriales, font écho à une attente ancienne des professionnels.

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