Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour


    Portage salarial : le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension

    Par décision du 7 mai 2015 (n°370986), le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'extension de l'accord national relatif au portage salarial signé le 24 juin 2014.

    Lire la suite >>


    Droit social arrêts marquants mai 2015

    Contentieux de sécurité sociale, rente accident du travail, égalité de traitement , modification juridique de l'employeur, modulation, temps de pause, commission arbitrale des journalistes, appel de la décision de la commission arbitrale des journalistes, transaction après rupture conventionnelle, désignation du CHSCT, reconnaissance d'une UES, représentant syndical au comité d'entreprise, salarié protégé information de l'employeur, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

    Lire la suite >>


    Le Projet de loi Macron est adopté par le Sénat

    Le Sénat a adopté le 12 mai 2015, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en lui apportant de nombreuses modifications portant notamment sur le travail du dimanche, le motif de licenciement économique, la durée des stages en milieu professionnel.

    Lire la suite >>


    Semaine de prévention du diabète du 6 au 13 juin 2015

    Pour la quatrième année consécutive, la Fédération Française des Diabétiques organise la semaine de prévention du diabète pour informer et sensibiliser le public aux facteurs de risques et aux comportements préventifs liés à cette maladie. Des manifestations sur toute la France seront proposées par les associations locales.

    Lire la suite >>


    Incompétence du préfet en matière de répartition des sièges

    Le juge administratif (1) a indiqué qu'il y avait un doute sérieux quant à la légalité d'une décision préfectorale venant fixer la répartition et le nombre d'élus au sein de l'organe délibérant d'un EPCI à fiscalité propre.

    Lire la suite >>


    Congé de paternité : la fin du livret de paternité

    La Caisse nationale des Allocations familiales dans une circulaire 2015-006 du 22 avril 2015 annonce que le " livret de paternité " instauré en 2002 au moment de la création du congé de paternité ne doit plus être adressé aux futurs pères.

    Lire la suite >>


    Entrée en vigueur en Ukraine de la règlementation sur les franchises

    Le gouvernement ukrainien a adopté le 21 octobre 2014 une ordonnance relative à l'enregistrement des contrats de franchise. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 21 avril 2015. Tous les contrats de franchise concernant un franchisé ukrainien doivent être enregistrés.

    Lire la suite >>


    L'Asie, zone de développement privilégiée du marché français de la parfumerie de luxe

    Les questions que vous vous posez sur ce marché : Face à la croissance du marché mondial des parfums et des cosmétiques et une hausse de la consommation des ménages, que représente le secteur en France ? Quelles sont ses perspectives? Quels sont les principaux acteurs français, leurs offres, leurs implantations et leur stratégie ? Que vous soyez acheteur, fabricant, distributeur,... vous pouvez obtenir une synthèse sur le marché de la parfumerie de luxe en France adaptée à votre besoin.

    Lire la suite >>


    DSN anticipée, l'Urssaf publie un document

    Dans un document d'information synthétique établi le 6 mai 2015, l'Urssaf rappelle que la DSN s'impose pour les paies d'avril 2015 aux entreprises dépassant un certain seuil de cotisations sociales et recommande aux autres d'anticiper la généralisation de 2016.

    Lire la suite >>