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    Résultats de recherche pour

    Défense de draguer en eaux troubles... sans intérêt

    C'est ce que le juge (1) a pu imposer à propos de la candidature d'un Département à un marché de dragage d'estuaire, laquelle doit présenter un intérêt public local.

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    Bijhorca 2015 : salon international de la bijouterie

    Cette manifestation se tiendra du vendredi 23 au lundi 26 janvier à Paris Porte de Versailles et rassemblera près de 500 marques, dont 50% d'internationaux en provenance de 30 pays. Les jeunes marques, les créateurs et les maisons plus établies sur la scène internationale présenteront leurs nouvelles collections.

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    Zones franches urbaines: fin des exonérations sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2015

    Le dispositif des exonérations sociales pour les entreprises qui s'implantent en ZFU qui arrivait à échéance le 31 décembre 2014, n'a pas été prorogé au-delà de l'année 2014 par la loi de finances pour 2015.

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    Stabilité des prix à la consommation en 2014

    L'indice INSEE des prix à la consommation a augmenté de 0,1% au cours de l'année 2014 (+0,7% en 2013). Le ralentissement de l'inflation s'explique par une forte baisse du prix des carburants, elle-même compensée par une hausse des tarifs de services. Le prix des produits manufacturés reste, quant à eux, en baisse, comme le prix de l'alimentation. Pour l'année 2015, l'inflation demeurerait nulle voire négative en ce début d'année.

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    Droit social : arrêts marquants janvier 2015

    Recouvrement des contributions chômage, contentieux des maladies professionnelles, retraite progressive, preuve du temps partiel, temps partiel et heures complémentaires, heures supplémentaires et accord collectif, forfait jours dans les banques, modulation sur 4 semaines, avis d'inaptitude au travail, mandats des IRP et restructuration, action en justice des syndicats, protection des IRP après réintégration, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Abrogation de la prime de partage des profits

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2015

    Annoncée depuis plusieurs mois, l'abrogation de l'obligation de verser une prime de partage des profits, instaurée en 2011, est réalisée par l'article 19 de la LFSS pour 2015 du 22 décembre 2014 (journal officiel du 24 décembre 2014).

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    Le contenu du document d'orientation budgétaire

    L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif de la collectivité, un débat a lieu au sein du conseil municipal ou communautaire sur les orientations budgétaires. Ce débat doit s'appuyer sur un document d'orientation budgétaire, mêlant éléments contextuels et prévisionnels.

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    Employeurs affiliés aux caisses de congés payés : obligation nouvelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2015

    Les entreprises de secteurs dans lesquels les indemnités de congés payés sont versées par une caisse spécifique devront, à compter du premier avril 2015, verser les cotisations de sécurité sociale à l'URSSAF, en application de l'article 23 de la LFSS pour 2015.

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    Nouvelle rémunération des pharmaciens d'officine

    Parus en décembre au journal officiel, plusieurs décrets et arrêtés précisent les modalités, à partir du 1er janvier 2015, de la nouvelle rémunération des pharmaciens pour chaque boîte de médicaments vendue et de l'information aux patients.

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    Versement transport : les modifications 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2015

    Deux mesures figurant dans les lois de finances pour 2015 et de finances rectificative pour 2014 apportent des modifications au versement transport.

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