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    Résultats de recherche pour

    Compte personnel d'activité : mise en place en 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2015

    Le Premier ministre a confirmé la création du compte personnel d'activité pour chaque salarié en 2017, comme l'avait annoncé le Président de la République.

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    Vers un salaire minimum national au Mexique

    Au Mexique, depuis le 1er avril 2015, les zones économiques A et B ont un salaire minimum quasiment équivalent. Ceci résulte d'un accord entre les syndicats et le patronat, visant à établir un salaire minimum national unifié dans tout le Mexique.

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    Indice du coût du travail - IME : + 1,5% en 2014

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre parues le 08/04/2015 et téléchargez les documents présentant l'évolution des principaux indices depuis 2013

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    Cumul emploi-retraite et retraites complémentaires AGIRC-ARRCO

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2015

    Dans une circulaire n°2015-4 du 8 avril 2015, l'AGIRC et l'ARRCO précisent les conditions de cumul emploi-retraite depuis les modifications apportées au dispositif par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir des retraites.

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    Remplacement d'un conseiller communautaire : discussion autour du principe d'égalité

    Un requérant défendant l'idée que l'article L. 273-10 du code électoral préjudiciait au principe d'égalité s'est vu recaler dans son argumentaire par le juge administratif (1) qui ne voyait pas en la matière de caractère sérieux et n'a donc pas saisi le juge constitutionnel pour en examiner la valeur.

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    Le " ni-ni " et l'accès au référé précontractuel

    Ne pas rejeter ni régulariser la candidature incomplète d'une entreprise interdit à l'Administration d'invoquer ce caractère incomplet pour faire échec au référé.

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    Mars 2015 : le cours du pétrole bloqué en dessous de 60 dollars/baril

    Après avoir atteint le plancher de 48 dollars en janvier dernier, le prix du baril de Brent s'est ressaisi. Il est remonté à 58 dollars/baril en février 2015, puis il a même crevé la barre des 60 dollars au début du mois pour finalement redescendre à la fin du mois de mars à 55 dollars. L'OPEP estime que les prix devraient rester stables.

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    Dialogue social : l'avant-projet de loi est transmis aux partenaires sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 avril 2015

    Le ministère du Travail a transmis le 3 avril 2015 l'avant-projet de loi relatif au dialogue social et au soutien de l'activité des salariés aux partenaires sociaux avant les discussions prévues le 10 avril. Le texte est globalement conforme aux annonces faites par le gouvernement le 25 février : simplifier le dialogue, adapter les règles de la représentation au nombre de salariés dans l'entreprise, valoriser les parcours et assurer la parité des représentants des salariés.

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    ALUR, un an déjà : bilan provisoire en matière de logement et de copropriété

    Un an après la publication de la loi du 24 mars 2014, le Ministère du logement dresse l'état des lieux et précise le calendrier des textes règlementaires encore attendus. Le gouvernement a donné la priorité aux décrets visant à améliorer le pouvoir d'achat des ménages et les relations bailleurs, locataires et professionnels. Sont envisagés au printemps ceux concernant la demande de logement social, l'encadrement des loyers, le contrat type de bail d'habitation et de contrat de syndic.

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    Congés pour évènements familiaux : allongement pour le décès d'un enfant ou du conjoint

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 avril 2015

    Une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2011, a été adoptée en première lecture par le Sénat le 1er avril 2015. Elle augmente la durée du congé en cas de décès d'un enfant ou du conjoint.

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