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    Régime social des indépendants : 30 propositions

    Investis par le Premier ministre en avril d'une mission visant à dresser un état des lieux de l'efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et ses bénéficiaires, deux parlementaires, Mme Sylviane Bulteau et M. Fabrice Verdier, ont remis le 8 juin 2015 un rapport d'étape. Ils formulent au gouvernement 30 propositions destinées à améliorer la situation en informant et communiquant mieux, en simplifiant, et en accompagnant davantage les situations difficiles.

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    TVA relative aux navires de commerces maritimes : nouveaux critères d'exonération

    Afin de se conformer aux exigences de la CJUE, l'administration fiscale modifie les critères d'exonération de TVA des opérations relatives aux navires de commerce maritime.

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    Journaliste et rupture conventionnelle : quelle indemnité minimale

    Le 3 juin 2015, la Chambre sociale a rendu une décision très attendue concernant le montant de l'indemnité minimale de rupture conventionnelle pour les journalistes, ceux-ci bénéficiant en cas de licenciement d'une indemnité légale spécifique dont le montant est fixé par le code du travail.

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    Mai 2015 : fin du rebond du cours du pétrole

    Le cours du pétrole semble faire une pause. La hausse du prix du baril de Brent, entamée à la mi-mars, a atteint, le 6 mai 2015, son point haut avec près de 68 dollars. Depuis, le cours est en retrait. La moyenne du mois de mai reste en dessous des 66 dollars contre environ 60 dollars en avril. L'OPEP réunie le 5 juin en a pris acte tout en restant ferme sur sa stratégie.

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    Un plan pour l'emploi dans les TPE-PME

    Le Premier Ministre a présenté le 9 juin 2015 une série de mesures destinées à développer l'emploi dans les petites entreprises (TPE-PME).

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    Employeurs affiliés aux caisses de congés payés : publication du décret

    Le décret nécessaire à l'application de l'article 23 de la LFSS pour 2015, concernant les entreprises affiliées aux caisses de congés payés, est publié au journal officiel du 31 mai 2015.

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    Principaux textes sociaux du mois de mai 2015

    Mesures en faveur des quartiers prioritaires, fin du livret de paternité, date de déclaration électronique des revenus des indépendants, retraite anticipée des assurés handicapés...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin avril et durant le mois de mai 2015.

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    Relations URSSAF-entreprises : des pistes d'amélioration

    Le rapport de deux députés, commandé en janvier 2015 par le Premier Ministre, présente plusieurs pistes d'amélioration des relations entre les URSSAF et les entreprises "en amont de la phase de contrôle et dans une optique de sécurisation juridique ".

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    Annulation d'élection de conseiller municipal : patatras du mandat de conseiller communautaire

    Dans un récent arrêt du conseil d'Etat (1), le juge indique l'étendue de ses pouvoirs d'annulation s'agissant des mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire ; le sort du mandat municipal emporte celui de conseiller communautaire.

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    Barème de modulation des allocations familiales selon le revenu : le décret est publié

    Le décret n°2015-611 du 3 juin 2015 (JO du 5 juin) fixe au 1er juillet 2015, en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, le barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire selon les ressources des familles.

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