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    Simplification pour les entreprises : 52 nouvelles mesures

    A l'occasion d'une rencontre avec la presse le 1er juin 2015, le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et à la simplification, Thierry Mandon, accompagné des co-présidents du Conseil de la simplification, a présenté les nouvelles mesures de simplification, dont 52 concernent la vie des entreprises.

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    La start-up du mois : " BETTERISE "

    Créée en février 2013, BETTERISE a développé un service de médecine préventive visant à améliorer la santé des utilisateurs en mesurant et analysant leur comportement. A partir de votre activité quotidienne, ce que vous mangez, la qualité de votre sommeil, votre niveau de stress et même vos éventuelles addictions (cigarette, alcool...), le service va vous aider à prendre soin de votre santé.

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    Paiement des congés non pris : quelles sont les options ?

    L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas, en principe, sauf exception, y avoir de CP non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, ces situations existent. Quelles sont les options possibles ? Peut-on verser une indemnité compensatrice ? Faut-il les reporter sur la période suivante ?

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    L'ordonnance sur le temps partiel bientôt ratifiée

    Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel a été présenté au Conseil des ministres du 27 mai 2015.

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    Salariés protégés : restructuration d'entreprise et protection

    " La seule poursuite du contrat de travail par application de l'article L 1224-1 du code du travail n'a pas pour effet de mettre le nouvel employeur en situation de connaître l'existence d'une protection dont bénéficie un salarié en raison d'un mandat extérieur à l'entreprise " a décidé la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 avril 2015.

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    DSN : information de l'URSSAF

    Le site des URSSAF diffuse un guide actualisé des bonnes pratiques à respecter pour émettre une " DSN phase 2 " conforme.

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    Cabine de bronzage: utilisation plus encadrée

    Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit l'interdiction de la publicité pour la vente ou l'utilisation des cabines de bronzage. La mise à disposition de ces appareils aux mineurs sera également interdite.

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    Méfiance vis-à-vis des offres payantes concernant les numéros de TVA

    De plus en plus de créateurs d'entreprises reçoivent, après avoir effectué régulièrement leurs formalités d'immatriculation, des offres payantes leur proposant d'inscrire leur numéro de TVA intracommunautaire sur un registre des entreprises.

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    Retraite anticipée des assurés handicapés : des précisions de la CNAVTS

    La circulaire CNAVTS n°2015-31 du 27 mai 2015 précise les conditions d'ouverture du droit à la retraite anticipée des assurés handicapés suite aux modifications résultant de la loi du 20 janvier 2014.

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    Matières premières : baisse des cours en avril 2015

    Le ralentissement économique mondial, et notamment de l'industrie chinoise, continue d'influencer le cours des matières premières. En avril, l'indice INSEE du prix des matières premières importées (hors énergie), exprimé en dollar et en euro, est en repli de 1% sur le mois. Sur un an, compte tenu de la chute de l'euro (-22% sur cette période), l'évolution des cours des matières premières est différente selon la monnaie de référence : -12% en dollar et +13% en euro.

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