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    Résultats de recherche pour

    Projet Loi Macron : tarifs réglementés des professions juridiques

    Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dit projet de loi Macron, instaure de nouveaux principes de fixation et de révision des tarifs réglementés de certaines professions juridiques dont les notaires.

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    Election professionnelle achevée, élus en place : vigilance aux nouvelles règles du droit syndical

    Après la création de l'article 100-1 de la loi du 26 janvier 1984, en mars 2012, des évolutions sur l'exercice du droit syndical étaient attendues. Le décret en date du 24 décembre 2014, entré en vigueur le 28 décembre, procède ainsi à une refonte de l'exercice des droits syndicaux et apporte des précisions.

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    Effondrement des cours pétroliers en décembre 2014

    Toujours confrontés à l'excès de l'offre de brut, les cours du brut n'ont cessé de baisser durant le mois de décembre (-20% sur le mois). Les premières cotations de janvier 2015 confirment la tendance. A Londres, le 6 janvier, le cours du Brent s'effondre en séance à 51,86 dollars le baril. Il y a quelques mois, le 19 juin, le Brent cotait près de 116 dollars. En un peu plus de six mois, la chute dépasse les 50%. Sur le marché français, le prix à la pompe recule de 17% sur la même période.

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    Avantages en nature et frais professionnels : barèmes 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2015

    L'Urssaf publie sur son site internet deux documents d'information synthétique en date du 31 décembre 2014 qui déterminent le montant forfaitaire exonéré des avantages en nature et des frais professionnels pour l'année 2015.

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    Cosmetagora 2015 : les rencontres de la formulation cosmétique

    Cosmetagora aura lieu le 13 et 14 janvier 2015 à l'Espace Champerret à Paris. Cet évènement regroupe les acteurs français de la formulation cosmétique. Seront présents : les fournisseurs de matières premières, d'équipement, de logiciels de formulation, les sous-traitants, les laboratoires d'évaluation, les experts en réglementation.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Novembre 2014

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/12/2014 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2012.

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    Taux d'intérêt maximum déductible pour les comptes courants d'associés au 4ème trimestre 2014

    La Direction générale du Trésor a publié le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de 2014. Il s'élève à 2,51%. Dès lors, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,79 % pour un exercice de douze mois clos au 31 décembre 2014.

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    Collectivités et associations : les règles régissant vos relations

    Découvrez la version intégrale de la web conférence du 13/11/14, animée par Anne Barralon et Mickaël Sotto, experts SVP Secteur Public. Dans cette vidéo retrouvez : un focus sur la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui nous donne une définition légale de la subvention, des explications sur les conditions de versement d'une subvention. Les différents cas de mises à disposition et les risques liés à la relation entre collectivité et association sont abordés.

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    Professionnels : Garantie légale dans les conditions de vente

    La loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation est venue apporter des précisions relatives au contenu des conditions générales de vente applicables aux contrats de consommation. Un récent arrêté dresse la liste des informations à mentionner dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale.

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