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    Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associés au 1er trimestre 2015

    Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de 2015 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 2,26 %. Ainsi, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,62 % pour un exercice de douze mois clos au 31 mars 2015.

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    Nouveaux salariés protégés : les titulaires d'un mandat local

    Une proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été définitivement adoptée par le Parlement le 19 mars 2015. Parmi les mesures, celle concernant la protection du contrat de travail a pour but d'inciter les salariés à s'investir dans la gestion des collectivités territoriales.

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    Salon Bureaux Expo 2015

    Le salon Bureaux Expo, l'évènement majeur en France de l'industrie du mobilier et de l'aménagement, aura lieu les 31 mars, 1 et 2 avril à Paris Porte de Versailles, Pavillon 1.

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    Lettre d'actualité jurisprudentielle du mois de mars 2015

    Contrats publics, Contentieux, Fonction publique ... vous trouverez ci-dessous quelques jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.

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    Congés payés et CESU : modalités de paiement

    Un décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 publié au journal officiel du 25 mars 2015 fixe le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute.

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    Février 2015 : nouvelle baisse de l'euro, nouvelle hausse du prix des matières importées en France

    La dépréciation de l'euro face au dollar a accentué la hausse des prix des matières premières importées en Europe et en France. Sur le mois, la monnaie européenne a perdu 2,2% de sa valeur exprimée en dollar, devise couramment utilisée sur les marchés mondiaux. Exprimés en dollar, les prix des matières premières (hors pétrole) ont reculé de 0,7% sur le mois et de 9,3% sur un an. Convertis en euro, les cours augmentent de 1,7% sur le mois et de 9,1% sur un an.

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    Versement transport en Ile de France : augmentation des taux au 1er juillet 2015

    Une délibération du syndicat des transports d'Ile de France du 11 février 2015 relève les taux applicables à compter du 1er juillet 2015. Cette augmentation prévue par la loi de finances rectificative pour 2014, est destinée à compenser le passage à un tarif unique en Ile de France du pass Navigo.

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    La création d'entreprise facilitée en Inde grâce au portail eBiz

    Le Ministère du commerce et de l'industrie indien a lancé début 2015 un nouveau portail, appelé eBiz, centralisant 11 services aux entreprises et facilitant ainsi l'accomplissement d'un certain nombre de démarches pour la création et la gestion d'entreprise.

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