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    Résultats de recherche pour

    Aptitude-inaptitude : remise du rapport commandé par le gouvernement

    Commandé par les ministres du travail et de la santé, ce rapport devrait être étudié par le Conseil d'orientation des conditions de travail lors de la séance du 28 mai 2015.

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    Emploi dans les TPE-PME : mesures annoncées

    Le Premier ministre accompagné de plusieurs membres du gouvernement doit recevoir les partenaires sociaux les 1er et 2 juin prochain pour recenser les pistes de travail possibles pour relancer l'activité et l'embauche dans les TPE et les PME.

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    Une répartition des sièges au sein de l'EPCI tardive

    Dans un arrêt en date du 7 mai 2015, la cour administrative d'appel a eu l'occasion de se prononcer sur la légalité d'un arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges des communes au sein d'une communauté de communes. L'article L5211-6-1 du code Général des Collectivités Territoriales, encadre dans le temps l'arrêté préfectoral.

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    Taux de TVA sur l'E-BOOK : une évolution probable.

    L'application d'un taux réduit de TVA sur le livre numérique est enfin envisagée au niveau communautaire

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    Denim Première Vision 2015, salon de la filière du jeanswear à Barcelone

    Cette manifestation aura lieu du 27 au 28 mai à la Fira Montjuïc de Barcelone, Hall 8 et présentera le meilleur du denim premium, où les acteurs du jeanswear se rassembleront pour imaginer le futur du denim. Seront présentées les tendances et les innovations créatives de l'automne hiver 2016-2017.

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    Indices des prix à la consommation – Avril 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/05/2015 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2013

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 juillet 2015

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2015 ont été publiés au JORF du 21 mai 2015.

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    Dialogue social : le projet de loi amendé bientôt discuté devant l'Assemblée nationale

    Le projet de loi sur le dialogue social déposé à l'Assemblée nationale en procédure accélérée, sera discuté devant cette assemblée du 26 mai au 02 juin 2015.

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    Salon TRAFFIC : un nouveau salon pour les entreprises de mode au Carreau du Temple Paris

    Ce premier salon de services dédiés aux entreprises de mode aura lieu les 4&5 novembre 2015. Il est organisé par la Fédération du Prêt-à-porter Féminin et le Défi. Il va permettre aux marques de mode de trouver les partenaires et les solutions innovantes répondant à leurs problématiques business. En 10 ans, le profil des entreprises accompagnées par la Fédération a beaucoup changé : elles sont dynamiques, créatives et ont une croissance forte.

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