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    La start-up du mois : " GLOWEE "

    Une fois n'est pas coutume, la start-up du mois est de création très récente puisque qu'elle n'est enregistrée que depuis décembre 2014. GLOWEE a mis au point un dispositif d'éclairage qui, grâce aux propriétés naturelles de micro-organismes vivants, ne consomme pas d'électricité et n'émet aucune pollution lumineuse. Une solution qui pourrait permettre de remplacer avantageusement l'éclairage des vitrines mais aussi le balisage de routes, des pistes d'aéroports ou des mobiliers urbains.

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    Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le quatrième trimestre 2014 est paru

    Les indices du quatrième trimestre 2014 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus. Aujourd'hui, il existe trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales).

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    Fonctionnement du compte pénibilité : une instruction interministérielle est publiée

    L'instruction interministérielle DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 précise les modalités de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité institué par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, garantissant l'avenir et la justice des retraites. Elle sera complétée par une seconde instruction précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.

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    La validation d'un brevet européen au Maroc est désormais possible

    Un accord de validation des brevets européens a été conclu entre l'Office Européen des Brevets et l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Cet accord, entré en vigueur le 1er mars 2015, permet d'accorder une protection aux brevets européens sur le territoire marocain.

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    Indices des prix à la consommation – Février 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/03/2015 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2013

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    La question insolite du mois : " N'a pas Coco qui veut ! "

    L'élevage amateur, soit la détention d'animaux sauvages, à d'autres fins que professionnelles, est réglementé par deux arrêtés (1) distinguant deux secteurs : l'un soumis à autorisation et conditions de diplôme, l'autre réservé à certaines espèces et pour un nombre maximal d'animaux. Par élevage amateur, on entend l'élevage à but non-lucratif et dont le nombre d'animaux qu'il compte est limité. Au sens de cette réglementation, la détention d'un seul animal constitue un élevage d'agrément.

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    Stages en entreprise : validation pour la retraite

    Le décret 2015-284 du 11 mars 2015 (journal officiel du 14 mars 2015) précise les conditions dans lesquelles les stages en entreprise éligibles à gratification peuvent être validés par le régime général d'assurance vieillesse.

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    Messages, SMS, vidéos, des preuves comme les autres ?

    Une fois n'est pas coutume, c'est une décision du 10 février 2015 de la Chambre commerciale qui est l'occasion de " visiter " de nouveaux modes de preuve issus des nouvelles technologies : messagerie d'ordinateur, messages envoyés d'un téléphone portable (SMS), vidéosurveillance.

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    Le rebond des prix en février sans effet sur l'inflation 2015

    En février 2015, la hausse de prix sur l'habillement (nouvelles collections), sur les services touristiques et sur les carburants a occasionné une augmentation de l'indice INSEE de 0,7% sur le mois. L'inflation annuelle reste toutefois négative (déflation) avec -0,3% après -0,4% en janvier. L'absence d'inflation devrait se poursuivre au cours des prochains mois.

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