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    Résultats de recherche pour

    Semaine de prévention du diabète du 6 au 13 juin 2015

    Pour la quatrième année consécutive, la Fédération Française des Diabétiques organise la semaine de prévention du diabète pour informer et sensibiliser le public aux facteurs de risques et aux comportements préventifs liés à cette maladie. Des manifestations sur toute la France seront proposées par les associations locales.

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    Incompétence du préfet en matière de répartition des sièges

    Le juge administratif (1) a indiqué qu'il y avait un doute sérieux quant à la légalité d'une décision préfectorale venant fixer la répartition et le nombre d'élus au sein de l'organe délibérant d'un EPCI à fiscalité propre.

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    Congé de paternité : la fin du livret de paternité

    La Caisse nationale des Allocations familiales dans une circulaire 2015-006 du 22 avril 2015 annonce que le " livret de paternité " instauré en 2002 au moment de la création du congé de paternité ne doit plus être adressé aux futurs pères.

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    Entrée en vigueur en Ukraine de la règlementation sur les franchises

    Le gouvernement ukrainien a adopté le 21 octobre 2014 une ordonnance relative à l'enregistrement des contrats de franchise. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 21 avril 2015. Tous les contrats de franchise concernant un franchisé ukrainien doivent être enregistrés.

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    L'Asie, zone de développement privilégiée du marché français de la parfumerie de luxe

    Les questions que vous vous posez sur ce marché : Face à la croissance du marché mondial des parfums et des cosmétiques et une hausse de la consommation des ménages, que représente le secteur en France ? Quelles sont ses perspectives? Quels sont les principaux acteurs français, leurs offres, leurs implantations et leur stratégie ? Que vous soyez acheteur, fabricant, distributeur,... vous pouvez obtenir une synthèse sur le marché de la parfumerie de luxe en France adaptée à votre besoin.

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    DSN anticipée, l'Urssaf publie un document

    Dans un document d'information synthétique établi le 6 mai 2015, l'Urssaf rappelle que la DSN s'impose pour les paies d'avril 2015 aux entreprises dépassant un certain seuil de cotisations sociales et recommande aux autres d'anticiper la généralisation de 2016.

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    Salons Santé Autonomie : le salon des acteurs de la santé couvrant le sanitaire et le médico-social

    Salons Santé Autonomie aura lieu du 19 au 21 mai 2015 à Paris - Porte de Versailles. Pour la troisième année, il réunira HopitalExpo, GerontHandicapExpo et Health-ITExpo. 15 000 visiteurs professionnels et environ 550 exposants sont attendus pour cette édition 2015.

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    La réglementation technique du mois d'avril 2015

    Retrouvez l'actualité de la réglementation technique du mois d'avril 2014. Ce mois-ci, nous avons sélectionné des textes du JOUE et JORF concernant les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation, les véhicules de transport avec chauffeur, les tenues des sapeurs-pompiers, le foie gras, les installations classées.

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    Avril 2015 : rebond confirmé du cours du pétrole

    Depuis la mi-mars, le prix du brut ne cesse de progresser. Le baril de Brent franchit, le 15 avril, la barre des 60 dollars, le cours moyen s'établissant à 59,61 dollars contre 55,89 en mars. A moyen terme, les prix du pétrole demeurent influencés par une production mondiale excédant toujours une consommation peu dynamique.

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    Régimes complémentaires de retraite et prévoyance : un nouveau document Urssaf

    L'Urssaf dans un document d'information synthétique établi le 6 mai 2015, rappelle les conditions afin que les contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire bénéficient d'une exonération de cotisations de Sécurité sociale.

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