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    La validation d'un brevet européen au Maroc est désormais possible

    Un accord de validation des brevets européens a été conclu entre l'Office Européen des Brevets et l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Cet accord, entré en vigueur le 1er mars 2015, permet d'accorder une protection aux brevets européens sur le territoire marocain.

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    Indices des prix à la consommation – Février 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/03/2015 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2013

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    La question insolite du mois : " N'a pas Coco qui veut ! "

    L'élevage amateur, soit la détention d'animaux sauvages, à d'autres fins que professionnelles, est réglementé par deux arrêtés (1) distinguant deux secteurs : l'un soumis à autorisation et conditions de diplôme, l'autre réservé à certaines espèces et pour un nombre maximal d'animaux. Par élevage amateur, on entend l'élevage à but non-lucratif et dont le nombre d'animaux qu'il compte est limité. Au sens de cette réglementation, la détention d'un seul animal constitue un élevage d'agrément.

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    Stages en entreprise : validation pour la retraite

    Le décret 2015-284 du 11 mars 2015 (journal officiel du 14 mars 2015) précise les conditions dans lesquelles les stages en entreprise éligibles à gratification peuvent être validés par le régime général d'assurance vieillesse.

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    Messages, SMS, vidéos, des preuves comme les autres ?

    Une fois n'est pas coutume, c'est une décision du 10 février 2015 de la Chambre commerciale qui est l'occasion de " visiter " de nouveaux modes de preuve issus des nouvelles technologies : messagerie d'ordinateur, messages envoyés d'un téléphone portable (SMS), vidéosurveillance.

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    Le rebond des prix en février sans effet sur l'inflation 2015

    En février 2015, la hausse de prix sur l'habillement (nouvelles collections), sur les services touristiques et sur les carburants a occasionné une augmentation de l'indice INSEE de 0,7% sur le mois. L'inflation annuelle reste toutefois négative (déflation) avec -0,3% après -0,4% en janvier. L'absence d'inflation devrait se poursuivre au cours des prochains mois.

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    Les sursis les plus courts sont toujours les meilleurs...

    Par un arrêt du 11 février dernier, le Conseil d'Etat (1) vient apporter des précisons importantes sur la durée d'un sursis à statuer opposé à un permis de construire, et motivé par l'élaboration ou la révision d'un PLU.

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    Logement social : de nouvelles mesures pour favoriser la mixité sociale par le logement

    La ministre du logement a participé, le 6 mars dernier, au Comité interministériel Égalité et citoyenneté, dont l'objectif est de mettre en place des mesures pour favoriser la mixité sociale dans les secteurs du logement, de la politique de la ville et de l'éducation.

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    Aide patronale aux frais de transport domicile-lieu de travail : l'Urssaf fait le point

    L'Urssaf publie sur son site internet une note d'information synthétique établie à la date du 5 mars 2015 qui fait le point sur l'exonération des cotisations sociales lors de la prise en charge par l'employeur d'une partie des frais de transport engagés par les salariés au titre des trajets réalisés entre leur domicile et leur lieu de travail.

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    Indemnisation chômage : prise en compte des périodes effectuées à l'étranger

    Un accord d'application n° 22 du 29 septembre 2014, de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, est agréé par arrêté du 24 février 2015 publié au journal officiel du 11 mars 2015.

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