Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour

    Timide retour de l'inflation en avril 2015

    Les hausses de prix constatées en février et mars sur l'énergie, l'habillement et certains services s'atténuent en avril. L'inflation annuelle s'établit à 0,1% après avoir été négative (déflation) durant les trois mois précédents. Les augmentations de prix les plus significatives du mois concernent les carburants, les poissons frais, les billets d'avions et de cinéma ainsi que l'assurance automobile.

    Lire la suite >>


    Travailleurs indépendants : date de la déclaration de revenus électronique

    La date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus des travailleurs indépendants faite par voie électronique est reportée au 9 juin 2015 à minuit.

    Lire la suite >>



    Portage salarial : le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension

    Par décision du 7 mai 2015 (n°370986), le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'extension de l'accord national relatif au portage salarial signé le 24 juin 2014.

    Lire la suite >>


    Droit social arrêts marquants mai 2015

    Contentieux de sécurité sociale, rente accident du travail, égalité de traitement , modification juridique de l'employeur, modulation, temps de pause, commission arbitrale des journalistes, appel de la décision de la commission arbitrale des journalistes, transaction après rupture conventionnelle, désignation du CHSCT, reconnaissance d'une UES, représentant syndical au comité d'entreprise, salarié protégé information de l'employeur, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

    Lire la suite >>


    Le Projet de loi Macron est adopté par le Sénat

    Le Sénat a adopté le 12 mai 2015, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en lui apportant de nombreuses modifications portant notamment sur le travail du dimanche, le motif de licenciement économique, la durée des stages en milieu professionnel.

    Lire la suite >>


    Semaine de prévention du diabète du 6 au 13 juin 2015

    Pour la quatrième année consécutive, la Fédération Française des Diabétiques organise la semaine de prévention du diabète pour informer et sensibiliser le public aux facteurs de risques et aux comportements préventifs liés à cette maladie. Des manifestations sur toute la France seront proposées par les associations locales.

    Lire la suite >>


    Incompétence du préfet en matière de répartition des sièges

    Le juge administratif (1) a indiqué qu'il y avait un doute sérieux quant à la légalité d'une décision préfectorale venant fixer la répartition et le nombre d'élus au sein de l'organe délibérant d'un EPCI à fiscalité propre.

    Lire la suite >>


    Congé de paternité : la fin du livret de paternité

    La Caisse nationale des Allocations familiales dans une circulaire 2015-006 du 22 avril 2015 annonce que le " livret de paternité " instauré en 2002 au moment de la création du congé de paternité ne doit plus être adressé aux futurs pères.

    Lire la suite >>


    Entrée en vigueur en Ukraine de la règlementation sur les franchises

    Le gouvernement ukrainien a adopté le 21 octobre 2014 une ordonnance relative à l'enregistrement des contrats de franchise. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 21 avril 2015. Tous les contrats de franchise concernant un franchisé ukrainien doivent être enregistrés.

    Lire la suite >>