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    Résultats de recherche pour

    Cotisations retraite complémentaire des apprentis pour 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 avril 2015

    Un tableau des assiettes forfaitaires des cotisations restant dues pour l'emploi d'apprentis est diffusé par l'instruction ARRCO du 10 avril 2015.

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    Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode d'Emploi

    Les fêtes légales dont la liste résulte de la circulaire du 16 mars 1982 (n°1452) permettent d'établir la liste annuelle des jours fériés. Les jours fériés, seront le plus souvent chômés mais pourront aussi pour des nécessités de service être travaillés. Le cas du 1er mai sera analysé spécifiquement.

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    Versement pour la retraite : réduction de coût pour certains assurés

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 avril 2015

    Dans une circulaire n°2015-26 du 28 avril 2015, la CNAV commente le dispositif de versement pour la retraite à moindre coût ouvert par le décret du 8 janvier 2015 à certaines catégories d'assurés.

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    Projet de loi relatif au dialogue social : procédure accélérée devant le Parlement

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2015

    Le projet de loi relatif au dialogue social, adopté en Conseil des ministres le 22 avril 2015, vient d'être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale sous le numéro 2739.

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    Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye

    « Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.

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    Formation professionnelle : prise en charge de certaines catégories de stagiaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 avril 2015

    Un décret n°2015-466 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle du 23 avril 2015 est publié au Journal officiel du 26 avril 2015. Il vise notamment les personnes handicapées.

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    L'atrophie de la négociation n'est pas une pathologie

    Le Conseil d'Etat (1) admet la conclusion d'un marché négocié suite à une lettre de consultation sous dosée et une discussion " pas très développée ".

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 juin 2015

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2015 ont été publiés au JORF du 23 avril 2015.

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    Licenciement économique : le nouveau CSP est agréé.

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 avril 2015

    Un arrêté du 16 avril 2015 paru au Journal officiel du 23 avril 2015 porte agrément de la nouvelle convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle qui prolonge ce dispositif d'accompagnement renforcé destiné aux salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés et des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire jusqu'au 31 décembre 2016.

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    Nouvelle circulaire sur la réduction Fillon et la baisse de la cotisation d'allocations familiales

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2015

    Une circulaire DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et à la baisse du taux de cotisations d'allocations familiales a été déposée le 21 avril 2015 sur le site " circulaire.legifrance.gouv.fr "

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