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    Résultats de recherche pour

    Conseillers prud'homaux : validation de la loi par le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 décembre 2014

    Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la désignation des conseillers prud'homaux par une décision 2014-704 du 11 décembre 2014.

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    Elections professionnelles et CHSCT : nombre de représentants et répartition des sièges

    Suite aux élections professionnelles du 4 décembre dernier, les résultats obtenus au sein du CT ont une incidence directe sur les membres représentant le personnel du CHSCT. En effet, les organisations syndicales ont jusqu'au 4 janvier 2015 pour désigner leurs représentants, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection du personnel au CT. Combien de représentants peuvent être désignés ? Comment les sièges sont-ils répartis ?

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    Le projet de loi pour la croissance et l'activité adopté en Conseil des ministres

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 décembre 2014

    Le ministre de l'économie a présenté le 10 décembre en Conseil des ministres son projet de loi pour la croissance et l'activité. Le texte qui modifie un certain nombre de dispositions du droit du travail sera examiné par le Parlement à compter du 22 janvier 2015.

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    Le marché des textiles techniques, au cœur de la stratégie de renouvellement des « textiliens » français

    Vos interrogations sur ce marché : quelle est l'importance du secteur en France ? Quelles évolutions à moyen terme ? Quels sont les principaux industriels, leurs offres, leurs implantations et leur stratégie ? Que vous soyez acheteur, responsable marketing, directeur financier, vous pouvez obtenir une réponse à vos questions et recevoir une Synthèse sur le marché des textiles techniques en France.

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    Désignation des conseillers prud'hommes : le Conseil constitutionnel est saisi

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 décembre 2014

    Le projet de loi visant à habiliter le gouvernement à procéder par voie d'ordonnance à la réforme du mode de désignation des conseillers prud'hommes a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre. Le Conseil constitutionnel ayant été saisi d'un recours présenté par des députés UMP le 24 novembre 2014, le gouvernement devra attendre la décision du Conseil avant de pouvoir légiférer par ordonnance selon les modalités prévues par la loi.

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    Prévention du surendettement : Charte d'inclusion bancaire

    L'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement a adopté une charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Cette charte a été récemment homologuée par arrêté et entrera en vigueur douze mois après la publication dudit arrêté. Cette charte s'applique à tout établissement de crédit, établissement de paiement, établissement de monnaie électronique et société de financement.

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    Elections professionnelles 2014 : composition du CHSCT

    Suite aux élections professionnelles du 4 décembre dernier, les résultats obtenus au sein du Comité Technique ont une incidence directe sur les membres représentant le personnel du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. En effet, les organisations syndicales ont jusqu'au 4 janvier 2015 pour désigner leurs représentants, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection du personnel au CT. Qui peut être membre du CHSCT ?

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    Droit immobilier : la jurisprudence de novembre 2014

    Droit de présentation des notaires, responsabilité du constructeur, bail commercial et charges récupérables, capacité des associations syndicales libres ... : nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit immobilier.

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    Le plafond de la sécurité sociale 2015 est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 décembre 2014

    L'arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015 est publié au journal officiel du 9 décembre 2014.

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    Les principaux textes sociaux publiés au mois de novembre 2014

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 décembre 2014

    Exceptions au principe " silence vaut acceptation ", extension du champ d'application de la déclaration sociale nominative (DSN), cahier des charges des contrats responsables, obligation d'emploi des travailleurs salariés, assouplissement du congé de validation des acquis d'expérience (VAE) pour les CDD...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois de novembre 2014.

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