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    Le règlement de travail en Belgique

    Le droit belge impose aux entreprises qui embauchent des salariés de rédiger un règlement de travail. Ce règlement de travail doit contenir un certain nombre de dispositions et être communiqué à tous les salariés.

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    Les principaux textes sociaux du mois d'avril 2015

    Protection des élus locaux, nouveau contrat de sécurisation professionnelle, dernières lois impactant les cotisations, baisse de la cotisation d'allocations familiales, réduction Fillon, réduction de cotisations pour la garde d'enfant, cumul emploi-retraite, lutte contre le travail illégal, conditions d'exercice du portage salarial...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin mars et durant le mois d'avril 2015.

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    Le Sénat adopte l'ouverture des commerces douze dimanches par an

    Les sénateurs poursuivent depuis le 4 mai 2015 l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Ce sont les articles 71 à 82 bis du projet relatifs au travail dominical qui ont été appelés en priorité.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Mars 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/04/2015 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2013

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    Embauche d'un apprenti mineur : annonce de mesures

    Lors d'un déplacement avec son ministre du Travail à Brest le 30 avril 2015, François Hollande a confirmé la volonté gouvernementale de soutenir l'apprentissage en détaillant une mesure qu'il avait annoncée le 19 avril : la prise en charge par l'Etat des salaires des apprentis dans les TPE.

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    La start-up du mois : " THINK&GO NFC "

    Créée en avril 2010, Think & Go NFC a développé une solution permettant de transmettre vers un objet connecté des informations par simple apposition de l'objet sur une vitre ou un écran. Elle transforme la vitrine d'une boutique en écran interactif pour en faire un distributeur automatique de contenus personnalisés.

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    Cotisations retraite complémentaire des apprentis pour 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 avril 2015

    Un tableau des assiettes forfaitaires des cotisations restant dues pour l'emploi d'apprentis est diffusé par l'instruction ARRCO du 10 avril 2015.

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    Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode d'Emploi

    Les fêtes légales dont la liste résulte de la circulaire du 16 mars 1982 (n°1452) permettent d'établir la liste annuelle des jours fériés. Les jours fériés, seront le plus souvent chômés mais pourront aussi pour des nécessités de service être travaillés. Le cas du 1er mai sera analysé spécifiquement.

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    Versement pour la retraite : réduction de coût pour certains assurés

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 avril 2015

    Dans une circulaire n°2015-26 du 28 avril 2015, la CNAV commente le dispositif de versement pour la retraite à moindre coût ouvert par le décret du 8 janvier 2015 à certaines catégories d'assurés.

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    Projet de loi relatif au dialogue social : procédure accélérée devant le Parlement

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2015

    Le projet de loi relatif au dialogue social, adopté en Conseil des ministres le 22 avril 2015, vient d'être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale sous le numéro 2739.

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