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    Formation professionnelle : la répartition de la contribution est déterminée par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 octobre 2014

    Le décret n°2014-1240 du 24 octobre 2014 publié au journal officiel du 26 octobre 2014 fixe les modalités de financement de la formation professionnelle continue et de fonctionnement des organismes paritaires agréés.

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    La présentation d'un successeur pour les titulaires d'emplacements sur les halles et marchés

    Pour les titulaires d'emplacements sur les halles et marchés, la loi du 18 juin 2014 dite loi " Pinel " (1), prévoit dans ses dernières dispositions la possibilité de présenter un successeur sur l'emplacement occupé en cas de cession du fonds de commerce. Ces dispositions, codifiées à l'article L2224-18-1 du code général des collectivités territoriales, font écho à une attente ancienne des professionnels.

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    Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense à leur retraite

    Les apprentis bénéficient d'un régime spécifique en matière de cotisations et notamment d'assiette sur laquelle celles-ci sont dues. L'assiette des cotisations a été modifiée en début d'année 2014 pour permettre aux jeunes de valider des trimestres pour leur retraite correspondant à la durée de leur formation. L'occasion de faire le point sur les conditions d'assujettissement de la rémunération des apprentis.

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    Elections professionnelles 2014 : le vote électronique

    Grande nouveauté des élections 2014, les collectivités peuvent mettre en place le vote électronique qui constitue le troisième mode de scrutin avec le vote à l'urne et le vote par correspondance. Reste à savoir si modernité rimera avec succès...

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    Protection sociale des travailleurs indépendants : le RSI rappelle son monopole

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 octobre 2014

    Suite à des articles diffusés par voie de presse ou sur les réseaux sociaux qui annoncent que l'Europe a mis fin au monopole de la Sécurité sociale, le RSI confirme sur son site internet le caractère obligatoire de l'affiliation de toute personne qui travaille et réside en France à un régime de Sécurité sociale selon la nature de son activité ou de sa situation.

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    La valorisation de la fonction SI au salon IT Expo 2014

    Le pavillon 5.1 du Parc des expositions de la porte de Versailles accueille les 18 et 19 novembre 2014 le salon IT Expo, un nouvel évènement professionnel né de la fusion de quatre salons : Cloud & IT Expo, Réseaux & Télécom Expo, Big data Expo et Mobile IT Expo. Les experts du département Innovation et Développement se rendront au salon pour les besoins de leurs clients.

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    Droit social arrêts marquants octobre 2014

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 octobre 2014

    Contrôle URSSAF, prescription des cotisations, procédure devant le TASS*, clause de mobilité, preuve du co-emploi, préjudice d'anxiété et AGS, durée du travail et forfait en heures, licenciement et droit à DIF, licenciement et inaptitude, expert comptable du comité d'entreprise et opération de concentration, IRP : fin de mandat du RSS, protection et indemnisation, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 décembre 2014

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2014 ont été publiés au JORF du 23 octobre 2014

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    Développement de l'apprentissage : des avancées concrètes

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 octobre 2014

    A la suite de la journée de mobilisation pour l'apprentissage du 19 septembre 2014, le ministre du travail annonce un ensemble de mesures pour favoriser l'apprentissage

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    Mise en place d'un plan d'organisation du travail au Luxembourg

    La durée du travail " normale " au Luxembourg est de 8 heures par jour, 40 heures par semaine. Or, il est possible d'aménager ce temps de travail, notamment avec la mise en place d'un plan d'organisation du travail (POT).

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