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    Résultats de recherche pour

    Elections professionnelles 2014 : dépouillement et validité des bulletins de vote

    L'opération de dépouillement est effectuée au niveau de chaque bureau de vote. Quels sont les critères de validité des bulletins ? Qu'en est-il des votes par correspondance ? Tout savoir pour aborder cette ultime étape avant la proclamation des résultats, suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.

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    Les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2014 relatifs aux finances locales

    Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 novembre dernier comporte plusieurs dispositions intéressant les collectivités territoriales. Les articles relatifs aux finances locales ont notamment pour objet d'adapter la législation aux conséquences des réformes territoriales et de la fiscalité locale.

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    PLFSS 2015 : échec de la Commission mixte paritaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 novembre 2014

    Suite aux divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, députés et sénateurs, réunis en Commission mixte paritaire (CMP) le 18 novembre 2014 ont échoué à élaborer un texte commun aux deux assemblées.

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    Activité partielle : savoir gérer les cas particuliers

    Elaborer une méthodologie pour réussir la paie des salariés placés en activité partielle est l'objectif que s'était fixée notre précédente publication du bulletin de la paye du 14/11/2014. Pour avoir une vision complète de ce dispositif, il est aussi nécessaire d'aborder certains cas particuliers. Focus sous forme de questions/réponses :

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 janvier 2015 2014

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2014 ont été publiés au JORF du 20 novembre 2014

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    Loi Pinel : parution du décret relatif au bail commercial

    Le décret du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial modifie la partie règlementaire du Code de commerce. Il précise notamment la date d'effet du congé délivré par courrier recommandé, les charges, impôts et taxes qui ne peuvent être réclamés aux locataires, et les obligations du bailleur en matière d'information du locataire.

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    Etat des lieux sur les entrées en vigueur de la CVIM en 2014 et 2015

    On appelle communément CVIM, ou Convention de Vienne, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne en 1980. Cette convention propose un droit international de la vente et régit notamment la formation et l'exécution du contrat. 83 Etats sont parties à cette convention, chaque année amenant de nouveaux pays.

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    Loi sur la formation, l'emploi et la démocratie sociale : calendrier de parution des décrets

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 novembre 2014

    La loi relative à la formation, l'emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014 nécessite pour sa mise en oeuvre effective une centaine de décrets d'application, dont seulement un tiers est paru à ce jour.

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    Elections professionnelles 2014 : clôture du scrutin et recensement des votes

    A la clôture des bureaux de vote, soit au plus tard le 4 décembre 2014 à 17 heures, dans la fonction publique territoriale, il est procédé aux opérations de recensement. Comment se déroule cette étape ? Comment comptabiliser les votes par correspondance ?

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    CPF : les modalités d'alimentation et de mobilisation sont précisées

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 novembre 2014

    Alors que les décrets d'application concernant le CPF (compte personnel de formation) mis en oeuvre par la loi du 5/3/2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, n'ont pas tous été publiés et que ce nouveau dispositif remplace le DIF au 1/1/2015 , il est opportun de faire un point sur les précisions apportées par le décret n°2014-1120 du 2/10/2014. Focus aujourd'hui sur le sort prévu pour les heures de DIF acquises et non utilisées au 31/12/2014.

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