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    Elections professionnelles : agents admis à voter par correspondance et établissement de la liste

    Pour ces élections professionnelles 2014, certains agents ne pourront pas se rendre aux urnes. Quelles conditions doivent être remplies pour pouvoir voter par correspondance ? Les situations pour lesquelles les agents peuvent être admis à voter par correspondance sont prévues par les décrets 85-565 et 89-229.Comment est établie la liste des agents admis à voter par correspondance ?

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    Indemnité kilométrique vélo, l'amendement est voté

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 octobre 2014

    L'amendement n°2146 au projet de loi n°2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la création d'une indemnité kilométrique pouvant être versée par l'employeur pour inciter ses salariés à se déplacer à vélo. Le montant de cette indemnité, facultative, sera fixé par décret. L'amendement a été voté par les députés le 14 octobre 2014 à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi.

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    La réglementation technique : les principaux textes de septembre 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de septembre 2014 concernant les installations classées, les certificats d'économie d'énergie, la protection du consommateur, les constructions parasismiques et les électrificateurs de clôture.

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    Employeurs agricoles : un nouveau TESA pour simplifier les formalités sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2014

    La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, parue au Journal officiel du 14 octobre 2014, prévoit pour simplifier les modalités d'embauche puis de paiement des salaires et cotisations sociales, de remplacer le " titre emploi simplifié agricole " par un " titre emploi-service agricole " ouvert plus largement aux TPE agricoles.

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    Caution : la mention manuscrite est un élément essentiel

    Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en tant que caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature d'une mention manuscrite. Un arrêt récent en donne une illustration intéressante.

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    Elections professionnelles 2014 : publicité, communication et rectification de la liste électorale

    Temps fort pour les gestionnaires du personnel des collectivités territoriales et établissements publics locaux, les élections professionnelles vont avoir lieu prochainement. Cet article est consacré à la liste électorale, et plus précisément aux modalités de publicité de communication ainsi que de rectification.

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    ISO 14001 : 2015 - Les principaux changements et les impacts de la future norme

    L'ISO 14001, norme de système de management environnemental la plus reconnue au monde avec près de 300 000 entreprises certifiées, fait actuellement l'objet d'une révision majeure depuis sa création en 1996. Le projet de norme ISO/DIS 14001 disponible depuis quelques semaines nous permet de prendre connaissance des principaux changements et de dessiner les contours de la future norme ISO 14001 : 2015.

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    Revalorisation des loyers d'habitation : l'indice du troisième trimestre est paru

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2014 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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    La start-up du mois : " OLEDCOMM "

    Créée en février 2012 par Suat Topsu et Cédric Mayer à partir des travaux de recherche de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, OLEDCOMM développe des solutions permettant de recevoir des informations par l'intermédiaire d'une lampe à LED. La technologie utilise la lumière, presque de simples ampoules LED, comme vecteur de transmission de données.

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    Inflation nulle depuis le 1er janvier 2014

    L'indice INSEE des prix de septembre se replie de 0,4% sur le mois. Les baisses de prix les plus significatifs ont profité aux tarifs de services liés aux vacances et dans une moindre mesure, aux prix des carburants et du gaz. Ces diminutions de prix n'ont été que partiellement compensées par des hausses saisonnières de prix sur l'habillement et les produits frais. Sur un an, l'inflation atteint 0,3%. L'inflation cumulée depuis le 1er janvier est de +0,1% et de 0% hors tabac.

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