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    Résultats de recherche pour

    Jeunes entreprises innovantes : précisions sur l'exonération de cotisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2014

    Le décret n° 2014-1179 du 13 octobre 2014 publié au journal officiel du 15 octobre 2014 précise les modalités de calcul de l'exonération de cotisations sociales patronales applicable aux jeunes entreprises innovantes, notamment en cas d'établissement crée ou supprimé en cours d'année et de suspension du contrat de travail du salarié.

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    Le PLF pour 2015 fixe le taux de minoration des allocations compensatrices à 39 %

    L'Etat verse chaque année aux collectivités territoriales des allocations compensant en totalité ou en partie les pertes de recettes consécutives à certaines mesures d'exonération, de réduction des bases ou de plafonnement des taux prises par le législateur en matière de fiscalité directe locale. Selon leur nature et leur objet, les allocations compensatrices sont incluses dans le périmètre des variables d'ajustement de l'enveloppe normée, ou en sont au contraire exclues.

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    Le contrat de distribution en Italie

    Le contrat de distribution italien est un contrat dit " atypique " qui ne fait pas l'objet d'une règlementation spécifique.

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    Désignation des conseillers prud'hommes : adoption du projet de loi par le Sénat

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2014

    Le Sénat a adopté le 14 octobre 2014, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes qui autorise le gouvernement à réformer les élections prud'homales par ordonnance.

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    Elections professionnelles 2014 : établissement et contenu de la liste électorale

    Temps fort pour les gestionnaires du personnel des collectivités territoriales et établissements publics locaux, les élections professionnelles vont avoir lieu prochainement. Cet article est consacré à la liste électorale, et plus précisément son établissement et son contenu.

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    Expobois 2014 : Le salon des process de transformation et des usages du bois

    Expobois se tiendra du 17 au 20 novembre 2014, à Paris-Nord Villepinte (Hall 3). Cette année, 3 évènements majeurs seront proposés : la nouvelle animation ''Ateliers'', Les Trophées EXPOBOIS et les Conférences.

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    Lancement de la campagne contre la grippe saisonnière

    La campagne nationale de vaccination contre la grippe saisonnière se déroulera du 10 octobre 2014 au 31 janvier 2015. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande la même composition de vaccin qu'en 2013.

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    Droits à retraite : service civique à l'étranger et autres formes de volontariat international

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 octobre 2014

    Une circulaire CNAV n° 2014-47 du 9 octobre 2014 dresse un panorama des différentes formes de volontariat international et du service civique à l'étranger au regard du régime social des périodes concernées et plus particulièrement des modalités de validation pour la retraite.

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    Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables

    Un décret de simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés a été récemment publié. Ce texte est pris pour l'application de loi Warsmann du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. En voici les principales mesures d'ores et déjà applicables.

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    MIDEST 2014 : le salon de la sous-traitance industrielle

    Le MIDEST aura lieu du 4 au 7 novembre 2014 à Paris-Nord-Villepinte. Maintenance Expo se tient dans le cadre du MIDEST, dont l'offre complémentaire permet de mobiliser un grand nombre de donneurs d'ordres en leur proposant un panel complet de produits, services et savoir-faire. Les experts du département Innovation et Développement se rendront au salon pour les besoins de leurs clients.

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