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    Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : le bloc local concerné

    Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), daté du 18 juin 2014, prévoit, entre autres, une nouvelle rationalisation de la carte intercommunale ainsi qu'un renforcement de l'intégration communautaire, et ce d'ici au 31 décembre 2016. De quoi susciter des inquiétudes alors que communes et intercommunalités n'ont pas fini d'assimiler toutes les implications liées à l'achèvement au 1er janvier 2014 de la carte intercommunale.

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    Le salon Expoprotection 2014, pour une meilleure gestion et prévention des risques

    Le Salon Expoprotection, évènement professionnel consacré à la prévention et à la gestion des risques, ouvre ses portes dans le pavillon 1 du parc des expositions de la Porte de Versailles du 4 au 6 novembre 2014. Les experts du département Innovation et Développement de SVP se rendront au salon pour les besoins de leurs clients.

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    Pénibilité au travail : des seuils d'exposition fixés mais difficiles à mettre en œuvre

    La loi de 2014 concernant la justice du système de retraites prévoyait la détermination de seuils d'expositions à la pénibilité. Le décret n° 2014-1159, publié au JO du 10 octobre 2014, réglemente les seuils au-delà desquels la fiche d'exposition est obligatoire. Pour quatre facteurs, le décret est applicable au 1er janvier 2015. Pour les six autres, l'entrée en vigueur est décalée au 1er janvier 2016.

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    Modernisation du dialogue social : le calendrier est approuvé par les partenaires sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 octobre 2014

    Lors de leur rencontre le 9 octobre 2014, les représentants du patronat et des syndicats se sont accordés sur le calendrier de la négociation nationale interprofessionnelle pour la modernisation du dialogue social. Ainsi, les réunions sont programmées le 30 octobre, les 13 et 21 novembre et les 4 et 11 décembre. Pour rappel, le ministre du Travail a fixé à fin décembre le délai de fin des négociations.

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    Elections professionnelles : recevabilité des candidatures et rectification des listes

    Les conditions pour être électeur et les conditions d'éligibilité des candidats aux élections professionnelles ayant déjà été traitées, il convient de poursuivre l'étude des règles encadrant les listes de candidats, et plus particulièrement : la contestation de la recevabilité des candidatures, la rectification des listes et leur affichage.

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    Loi PINEL : le projet de décret et l'allègement des charges en bail commercial

    Le nouvel article L. 145-40-2 du Code de commerce, créé par la loi « PINEL », interdit désormais au bailleur de transférer au preneur certains des impôts et charges qu'il supporte en tant que propriétaire ; la liste de ces impôts et charges doit être fixée par un décret, à l'état de projet à ce jour.

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    Pétrole : 97 dollars le baril en septembre 2014

    Le cours du Brent a crevé le plancher de 100 dollars le baril, le 8 septembre. La chute du cours pétrolier n'a pas cessé depuis le mois de juin dernier, atteignant, fin septembre, son plus bas niveau depuis juillet 2012. Le cours moyen du mois s'établit à 97,29 dollars pour le Brent, qualité de référence pour le marché européen.

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    Elections professionnelles : composition et dépôt des listes de candidats

    Les conditions pour être électeur et les conditions d'éligibilité des candidats ayant été déjà traitées, il convient de se pencher sur les listes de candidats, et plus particulièrement sur leur composition et les modalités de dépôt.Il est nécessaire de rappeler ici, que pour les deux instances, comité technique et commission administrative paritaire, nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.

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    Prévention de la pénibilité : les décrets attendus sont publiés au journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 octobre 2014

    Au journal officiel du 10 octobre 2014 sont publiés les six décrets portant les numéros 2014-1155 à 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatifs à la prévention de la pénibilité.

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    Le marché des drones civils

    Les questions que vous vous posez sur ce marché : que représente le marché des drones civils ? Quelles sont ses perspectives? Quels sont les principaux constructeurs, leurs offres, leurs implantations et leur stratégie ? Que vous soyez acheteur, responsable marketing, directeur financier... vous pouvez obtenir une synthèse sur le marché des drones civils en France adaptée à votre besoin.

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