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    Résultats de recherche pour

    CHSCT et établissements multiples : la Cour de cassation confirme

    Ressources Humaines / Jurisprudence 31 décembre 2014

    " Tout salarié employé par une entreprise dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d'un CHSCT ". Ce principe, affirmé pour la première fois par la Chambre sociale de la Cour de cassation, vient d'être confirmé par une décision de la même Chambre du 17 décembre 2014.

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    Taux d'intérêt légal 2015 : L'arrêté est paru

    L'arrêté du 23 décembre 2014 vient fixer les taux de l'intérêt légal, applicables à partir du 1er janvier, pour le 1er semestre 2015.

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    Accidents du travail- maladies professionnelles : publication des taux collectifs 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 décembre 2014

    Comme en chaque fin d'année les arrêtés relatifs à la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles applicables pour 2015 aux entreprises soumises à la tarification collective sont publiés au journal officiel.

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    Publication des dernières lois de l'année : finances pour 2015, finances rectificative pour 2014...

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 décembre 2014

    Au journal officiel du 30 décembre 2014 sont publiées les lois de fin d'année : la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, la loi n° 2014-1654 de finances pour 2015 et enfin la loi n° 2014-1655 de finances rectificative pour 2014.

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    Allocations familiales : mise en place de la modulation selon les ressources

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 décembre 2014

    L'article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 publiée au journal officiel du 24 décembre 2014 instaure une modulation des allocations familiales en fonction des revenus des ménages.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 février 2015

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de janvier 2015 ont été publiés au JORF du 26 décembre 2014.

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    Journal officiel du 24 décembre 2014 : SMIC et LFSS pour 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 décembre 2014

    Le journal officiel du 24 décembre 2014 porte publication du budget de la sécurité sociale pour l'année 2015, ainsi que du texte fixant revalorisation du montant du SMIC horaire brut à compter du premier janvier 2015.

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    Le CDD à objet défini introduit dans le code du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 décembre 2014

    Le contrat à durée déterminée à objet défini, expérimenté depuis la loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail, est pérennisé et ajouté au code du travail par la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 publiée au journal officiel du 21 décembre 2014.

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    Accord local : le come-back se précise !

    La commission des lois de l'Assemblée nationale (1), suivant la version provenant du Sénat (2), a fait évoluer le projet relatif à l'accord local en posant le respect des principes/objectifs de liberté reconnue aux communes d'organiser la gouvernance des EPCI dont elles sont membres et de représentation des membres sur des bases géographiques et davantage équilibrées.

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    Les principales répercussions en paye de l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2015

    Revalorisé au 1er janvier, le montant du SMIC horaire s'élève désormais à 9,61 euros, soit une augmentation de 0,8% sans " coup de pouce ". Le SMIC brut mensuel s'établit pour 35 heures hebdomadaires à 1457,52 euros, soit une augmentation de 12,14 euros brut et d'environ 9 euros net par mois. Par ailleurs le salarié payé au SMIC devrait bénéficier d'une exonération de cotisations salariales de 520 euros sur un an ce qui équivaut à une hausse de salaire net de près de 4%.

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