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    Résultats de recherche pour

    Contrat de distribution en Espagne

    En Espagne, le marché de la distribution est très développé puisqu'il représente environ 15% du produit intérieur brut (PIB) du pays. Pourtant, le contrat de distribution n'est pas encadré par des règles qui lui sont propres.

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    Retraite progressive : des règles simplifiées

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 décembre 2014

    Un décret n°2014-1513 du 16 décembre 2014 publié au Journal officiel du 17 décembre 2014 modifie et simplifie les règles d'ouverture du droit à la retraite progressive.

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    Indices des prix à la consommation – Novembre 2014

    Finances et Gestion / Indices et taux 16 décembre 2014

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 11/12/2014 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2012.

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    Projet " Macron " : le droit immobilier concerné

    Le projet de loi pour la croissance et l'activité, qui a été déposé à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014, comporte diverses mesures intéressant le droit immobilier : premier tour d'horizon.

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    CSP 2015 : un projet d'accord soumis à signature

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 décembre 2014

    A l'issue des négociations engagées entre les partenaires sociaux sur le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle qui arrive à expiration le 31 décembre 2014, un projet d'accord est ouvert à signature depuis le 8 décembre 2014.

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    Du retrait de plein droit en cas d'interférence de compétences entre EPCI et syndicat mixte

    Le juge administratif vient de poser qu'une interférence de compétences entre une communauté d'agglomération créée par fusion et un syndicat mixte emporte retrait des communes concernées du syndicat (1).

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    Gratification des stages, l'URSSAF publie une notice

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2014

    L'URSSAF publie un document d'information synthétique concernant la gratification des stages au 1er décembre 2014. Le montant minimum dépend de la date de signature de la convention de stage.

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    Le saviez-vous : l'employeur doit prévoir des vestiaires sur les lieux du travail

    Le code du travail impose à l'employeur, de mettre à disposition des travailleurs des vestiaires. Cette obligation est indépendante de l'activité ou de l'effectif.

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    Encadrement de la publicité pour la cigarette électronique

    Dans l'attente de la transposition de la directive 2014-40-UE relative à la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes, une circulaire parue au Bulletin officiel du Ministère de la santé mi-novembre détaille les modalités de la publicité pour les cigarettes électroniques.

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