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    Résultats de recherche pour

    Le plafond de la sécurité sociale 2015 est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 décembre 2014

    L'arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015 est publié au journal officiel du 9 décembre 2014.

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    Les principaux textes sociaux publiés au mois de novembre 2014

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 décembre 2014

    Exceptions au principe " silence vaut acceptation ", extension du champ d'application de la déclaration sociale nominative (DSN), cahier des charges des contrats responsables, obligation d'emploi des travailleurs salariés, assouplissement du congé de validation des acquis d'expérience (VAE) pour les CDD...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois de novembre 2014.

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    Les délais de paiement en Espagne

    L'Espagne a transposé la Directive 2011/7/CE relative à la lutte contre les retards de paiement dans une loi 11/2013. Les délais légaux de paiement sont fixés à 30 jours, et les parties peuvent prévoir jusqu'à 60 jours maximum contractuellement.

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    L'intercommunalité et le projet de loi NOTRE

    Le texte n° 636 (2013-2014) de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et M. André VALLINI, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale, déposé au Sénat le 18 juin 2014 va être examiné par le Sénat en commission des lois en décembre 2014. Nous vous proposons de vous exposer les points essentiels du projet de loi en matière d'intercommunalité.

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    Bulletin de paie simplifié, en test dès janvier 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 décembre 2014

    Selon l'annonce faite en Conseil des ministres du 3 décembre 2014, une fiche de paie simplifiée pourra être testée à compter du 1er janvier 2015 par des entreprises volontaires.

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    Elections professionnelles 2014 : mission et création du CHSCT

    Les organisations syndicales doivent tirer les conséquences des résultats obtenus aux élections professionnelles du 4 décembre dernier et désigner au plus tard le 4 janvier 2015 leurs représentants au CHSCT, proportionnellement au nombre de voix obtenues au CT. Quelles sont ses missions principales ? Quels sont les critères de création d'un CHSCT ?

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    Réduction " Fillon " : régularisation annuelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 décembre 2014

    Un document de synthèse de l'URSSAF en date du 4 décembre 2014 rappelle les principes de régularisation annuelle concernant la réduction générale des cotisations, dite réduction " Fillon ".

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    L'après élections professionnelles 2014 : procédure de contestation des résultats

    Tout juste au lendemain de la proclamation des résultats des élections professionnelles en collectivités, la question de la contestation du scrutin peut se poser. Quelles sont les règles à respecter ? Devant qui contester ? Comment saisir le juge ? Quoiqu'il en soit, il est à noter que les règles de contestation sont identiques pour le CT et la CAP.

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    Les médicaments génériques: mal perçus par les français

    Selon le quatrième baromètre de l'Ifop, réalisé pour le groupement de pharmaciens PHR, un peu plus de la moitié seulement des français acceptent la substitution du médicament par un générique.

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    Procédures collectives : contrat publié et déclaration de créances

    L'acheteur d'une maison vendue en l'état futur d'achèvement dont les travaux ne sont pas terminés doit être averti personnellement d'avoir à déclarer sa créance dans le cadre de la procédure collective de son vendeur.

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