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    Résultats de recherche pour

    DSN anticipée : des précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 décembre 2014

    Dans un document de synthèse en date du 3 décembre 2014, l'URSSAF apporte des précisions sur le passage anticipé à la DSN (déclaration sociale nominative) à compter du premier avril 2015.

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    Les spécificités du contrat de vente en Espagne

    En Espagne, le contrat de vente est régit par le code civil, le code de commerce, ainsi que d'autres textes plus spécifiques selon les types de vente. Une des spécificités du contrat de vente en Espagne est que le transfert de propriété n'intervient qu'au moment de la livraison effective du bien.

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    Conseiller communautaire : l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives

    Les dispositions de l'article L. 273-10 du code électoral, introduit par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ne peuvent pas, au motif qu'elles créeraient une inégalité entre hommes et femmes, être regardées comme portant une atteinte au principe d'égalité en méconnaissance des exigences constitutionnelles.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - novembre 2014

    Finances et Gestion / Indices et taux 03 décembre 2014

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de novembre 2014, TAM, Eonia ou Tempé, TME, TEC 5 ou Tibeur.

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    Le PLFSS 2015 est voté

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 décembre 2014

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été définitivement voté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2014. Il sera publié prochainement au Journal officiel sous réserve d'une probable saisine du Conseil constitutionnel.

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    Taux de change au 28 novembre 2014 et moyenne mensuelle

    Finances et Gestion / Indices et taux 03 décembre 2014

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du rouble russe, du franc suisse et d'autres devises par rapport à l'euro au 28 novembre 2014 et en moyenne mensuelle pour le mois de novembre 2014.

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    Matières premières : Baisse générale des cours en octobre 2014

    Finances et Gestion / Indices et taux 02 décembre 2014

    Le manque de dynamisme de l'économie mondiale entraine la baisse des cours de matières premières. En octobre 2014, l'indice des prix en euro des matières premières importées en France recule de 2,1% sur le mois (-3,7% pour les produits agro-alimentaires ; -1,4% pour les minerais). Ces baisses restent inférieures à la baisse du cours du pétrole (-8,7% sur le mois).

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    Sous-traitance : l'obligation de vigilance du donneur d'ordre

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2014

    Un document d'information synthétique de l'Urssaf en date du 21 novembre 2014 fait le point sur l'obligation des donneurs d'ordre de s'assurer, en cas de recours à la sous-traitance, que leur cocontractant s'acquitte bien de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.

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    Loi Hamon : Feu vert pour l'action de groupe

    La procédure d'action de groupe est une mesure phare de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014. Face au manquement d'un professionnel à ses obligations légales ou contractuelles, l'action de groupe permet, par l'intermédiaire d'une association de défense de consommateurs, d'obtenir réparation du préjudice subi.

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    Actualité jurisprudentielle de ces dernières semaines

    Vous trouverez ci-dessous un résumé de jurisprudences récentes dans le secteur public : contrats publics, urbanisme et fonction publique ...

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