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    Passage anticipé à la DSN : publication du décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 septembre 2014

    La loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoyait une obligation intermédiaire pour la déclaration sociale nominative (DSN) avant sa généralisation au 1er janvier 2016. Le décret n°2014-1082 du 24 septembre 2014 (JO du 26 septembre 2014) précise le seuil de cotisations au-delà duquel les entreprises sont tenues dès 2015 d'effectuer la déclaration sociale nominative.

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    Prévoyance, catégorie professionnelle et égalité de traitement

    Ressources Humaines / Jurisprudence 29 septembre 2014

    Prenant le contrepied de deux décisions des cours d'appel de Besançon et Grenoble, la Chambre sociale de la cour de cassation admet depuis 2013 qu'en raison des particularités des régimes de prévoyance couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, l'égalité de traitement ne s'applique qu'entre salariés relevant d'une même catégorie professionnelle. Position qu'elle confirme dans une décision du 9 juillet 2014.

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    LearnInnov : évènement dédié à l'innovation en formation

    Marchés et sourcing / Alerte salons 29 septembre 2014

    L'évènement, organisé par IL&DI (cabinet spécialisé dans l'innovation en formation) aura lieu le 14 octobre à Paris.

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    Pension de réversion : précisions de la CNAV

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 septembre 2014

    Une circulaire n°2014-46 du 23 septembre 2014 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse dont l'objet est le non cumul entre la pension d'invalidité de veuve ou de veuf ou la pension vieillesse de veuf ou de veuve et la pension de réversion, est publiée.

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    Proposition de loi (1) relative aux accords locaux, vers le rebond ?

    Le Conseil Constitutionnel a considéré suivant une question prioritaire de constitutionnalité (2) que la partie de l'article dédiée à la conclusion des accords locaux (article L. 5211-6-1 I du code général des collectivités territoriales) n'était pas conforme à la constitution. Pour remplacer le vide législatif " provoqué " par cette décision, une proposition de loi est aujourd'hui enregistrée pour donner un corps nouveau à l'accord local.

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    Epargne salariale, une réforme à venir

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 septembre 2014

    Une réforme de l'épargne salariale est attendue dans les mois à venir. Lors des rencontres parlementaires de l'épargne salariale du 23 septembre 2014 des pistes de réflexion ont été abordées.

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    Enfants nés de mère porteuse : une identité reconnue

    Une mère porteuse est une femme qui porte un enfant pour quelqu'un d'autre, dans la plupart des cas, un couple infertile. La France interdit le recours à une mère porteuse. Les enfants nés à l'étranger de mère porteuse peuvent-ils se voir reconnaitre une identité en France ?

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    Le pacte de réserve de propriété en Suisse

    Les clauses de réserve de propriété existent en Suisse, mais elles sont assez difficiles à mettre en œuvre. En effet, il faut obligatoirement enregistrer un pacte de réserve de propriété auprès de l'Office des poursuites pour qu'une telle clause soit efficace et produise ses effets.

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    Le salon Euronaval 2014, rendez-vous de la défense navale, de la sécurité et de la sûreté maritime

    Marchés et sourcing / Alerte salons 25 septembre 2014

    Du 27 au 31 octobre 2014, le salon Euronaval ouvre ses portes au parc des expositions du Bourget. Evénement bisannuel, ce salon réservé aux professionnels, est l'un des principaux évènements mondiaux consacré à l'industrie navale de défense.Les experts SVP se rendront à Euronaval pour répondre aux besoins de leurs clients.

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    Matières premières : trois mois de hausse des cours

    Finances et Gestion / Indices et taux 24 septembre 2014

    Le prix des matières premières importées (hors pétrole) a progressé de 5,4% entre le début juin et fin août 2014. Cependant, les évolutions restent très contrastées en fonction de la demande mais surtout de l'offre de produits.

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