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    Résultats de recherche pour

    Travailleurs étrangers en France : un projet de loi a été déposé

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 juillet 2014

    Présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres et déposé le même jour à l'Assemblée Nationale, le projet de loi n°2183 relatif au droit des étrangers en France comprend des dispositions sur l'accueil et le séjour des étrangers ainsi que sur la lutte contre l'immigration irrégulière. Parmi les objectifs de ce projet, on peut citer la volonté d'attirer les talents internationaux, en particulier les travailleurs hautement qualifiés.

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    Emprunt immobilier : les substitutions d'assurance facilitées

    Jusqu'à présent, l'emprunteur ne pouvait choisir son assurance qu'avant la signature de l'offre de prêt. Désormais, il dispose d'un an à compter de la signature de son prêt pour résilier le contrat d'assurance proposé par son établissement de crédit et choisir une autre compagnie.

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    Négociation interprofessionnelle de la rentrée 2014 : dialogue social en entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 juillet 2014

    Le ministre du travail a adressé le 29 juillet 2014 aux organisations syndicales patronales et salariales un document d'orientation les invitant à ouvrir la négociation nationale interprofessionnelle de la rentrée 2014 avec, pour thème essentiel, la qualité et l'efficacité du dialogue social en entreprise.

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    Oeuvres sociales du comité d'entreprise et soirées organisées par l'employeur

    L'année 2014 est riche de précisions apportées par la Cour de cassation en ce qui concerne les budgets des comités d'entreprise. Après la notion de masse salariale et les éléments servant à calculer ces budgets, c'est maintenant celle d'activité sociale et culturelle qui fait l'objet de son éclairage dans une affaire du 9 juillet 2014.

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    Epargne salariale : actualisation des notices URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 juillet 2014

    Deux documents mis en ligne sur le site des URSSAF font le point sur les règles applicables aux accords de participation et d'intéressement.

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    LFSS rectificative : adoption et recours en Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 juillet 2014

    Définitivement adopté le 23 juillet 2014 par le Parlement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (PLFSS) a fait l'objet d'un recours en Conseil constitutionnel le 24 juillet 2014.

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    Egalité femmes hommes : adoption définitive du projet et recours devant le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 juillet 2014

    Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été adopté définitivement le 23 juillet 2014. Il fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel déposé le 24 juillet 2014 qui va retarder d'autant la promulgation de la loi.

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    Une entente peut-elle conclure un contrat de délégation de service public ?

    Une récente position ministérielle (1) est venue indiquer qu'il convenait de distinguer entente et délégation de service public (DSP), mais surtout qu'une entente intercommunale ne pouvait pas conclure une telle convention.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 septembre 2014

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2014 ont été publiés au JORF du 24 juillet 2014.

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