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    Résultats de recherche pour

    Désignation des conseillers prud'hommes : adoption du projet de loi par le Sénat

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2014

    Le Sénat a adopté le 14 octobre 2014, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes qui autorise le gouvernement à réformer les élections prud'homales par ordonnance.

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    Elections professionnelles 2014 : établissement et contenu de la liste électorale

    Temps fort pour les gestionnaires du personnel des collectivités territoriales et établissements publics locaux, les élections professionnelles vont avoir lieu prochainement. Cet article est consacré à la liste électorale, et plus précisément son établissement et son contenu.

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    Expobois 2014 : Le salon des process de transformation et des usages du bois

    Expobois se tiendra du 17 au 20 novembre 2014, à Paris-Nord Villepinte (Hall 3). Cette année, 3 évènements majeurs seront proposés : la nouvelle animation ''Ateliers'', Les Trophées EXPOBOIS et les Conférences.

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    Lancement de la campagne contre la grippe saisonnière

    La campagne nationale de vaccination contre la grippe saisonnière se déroulera du 10 octobre 2014 au 31 janvier 2015. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande la même composition de vaccin qu'en 2013.

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    Droits à retraite : service civique à l'étranger et autres formes de volontariat international

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 octobre 2014

    Une circulaire CNAV n° 2014-47 du 9 octobre 2014 dresse un panorama des différentes formes de volontariat international et du service civique à l'étranger au regard du régime social des périodes concernées et plus particulièrement des modalités de validation pour la retraite.

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    Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables

    Un décret de simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés a été récemment publié. Ce texte est pris pour l'application de loi Warsmann du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. En voici les principales mesures d'ores et déjà applicables.

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    MIDEST 2014 : le salon de la sous-traitance industrielle

    Le MIDEST aura lieu du 4 au 7 novembre 2014 à Paris-Nord-Villepinte. Maintenance Expo se tient dans le cadre du MIDEST, dont l'offre complémentaire permet de mobiliser un grand nombre de donneurs d'ordres en leur proposant un panel complet de produits, services et savoir-faire. Les experts du département Innovation et Développement se rendront au salon pour les besoins de leurs clients.

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    Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : le bloc local concerné

    Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), daté du 18 juin 2014, prévoit, entre autres, une nouvelle rationalisation de la carte intercommunale ainsi qu'un renforcement de l'intégration communautaire, et ce d'ici au 31 décembre 2016. De quoi susciter des inquiétudes alors que communes et intercommunalités n'ont pas fini d'assimiler toutes les implications liées à l'achèvement au 1er janvier 2014 de la carte intercommunale.

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    Le salon Expoprotection 2014, pour une meilleure gestion et prévention des risques

    Le Salon Expoprotection, évènement professionnel consacré à la prévention et à la gestion des risques, ouvre ses portes dans le pavillon 1 du parc des expositions de la Porte de Versailles du 4 au 6 novembre 2014. Les experts du département Innovation et Développement de SVP se rendront au salon pour les besoins de leurs clients.

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    Pénibilité au travail : des seuils d'exposition fixés mais difficiles à mettre en œuvre

    La loi de 2014 concernant la justice du système de retraites prévoyait la détermination de seuils d'expositions à la pénibilité. Le décret n° 2014-1159, publié au JO du 10 octobre 2014, réglemente les seuils au-delà desquels la fiche d'exposition est obligatoire. Pour quatre facteurs, le décret est applicable au 1er janvier 2015. Pour les six autres, l'entrée en vigueur est décalée au 1er janvier 2016.

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