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    Résultats de recherche pour

    Convention de sécurité sociale franco-brésilienne : publication de l'accord

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 septembre 2014

    L'accord entre le Brésil et la France en matière de sécurité sociale est publié au journal officiel du 10 septembre 2014. Il est entré en vigueur le premier septembre 2014.

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    La question SVP du mois : " quand les immeubles ne menacent plus ruine... "

    Les mesures prescrites au propriétaire d'un immeuble par un arrêté de péril peuvent faire l'objet d'une exécution d'office. Pour anticiper d'éventuelles difficultés de recouvrement et garantir ainsi la créance à naître de cette exécution d'office, les communes, tout comme l'Etat, ont la possibilité d'inscrire un privilège spécial immobilier (1).

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    Délais de paiement en Pologne

    La Pologne a transposé la directive européenne du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales par une loi du 8 mars 2013, entrée en vigueur le 28 avril 2013.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Juillet 2014

    Finances et Gestion / Indices et taux 10 septembre 2014

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 01/09/2014 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2012

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    Garanties minimales frais de santé : publication du décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2014

    Le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place au plus tard le premier janvier 2016 est fixé par le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 publié au journal officiel du 10 septembre 2014.

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    Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation

    L'administration fiscale vient de modifier sa doctrine relative aux modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus. Elle intègre la jurisprudence du Conseil d'Etat du 20 mars 2013 qui a considéré qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte du montant des crédits d'impôt imputables sur le montant du bénéfice net pour le calcul de la réserve spéciale de participation.

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    Netflix : tempête dans l'audiovisuel ?

    L'arrivée le 15 septembre prochain de Netflix, service de vidéo à la demande sur Internet, avec films et séries TV à discrétion moyennant abonnement, va chambouler la donne du paysage audiovisuel et du marché publicitaire français. Atouts et obstacles à l'expansion de ce géant.

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    Pétrole : l'été en pente douce

    Finances et Gestion / Indices et taux 09 septembre 2014

    Depuis la fin juin 2014, le cours du pétrole brut ne cesse de se replier. Du sommet atteint le 20 juin, avec près de 115 dollars par baril de Brent, le plancher des 100 dollars semble très proche, avec 100,74 dollars enregistrés en fin de séance le 2 septembre dernier. La cotation moyenne du pétrole Brent pour le mois d'août 2014 s'établit à 101,66 dollars contre 106,86 dollars en juillet.

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    Convention d'assurance chômage : impact sur la branche recouvrement

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 septembre 2014

    L'ACOSS précise, dans la circulaire 2014-034 du 5 septembre 2014, les conséquences de la nouvelle convention d'assurance chômage sur les contributions et cotisations sociales recouvrées par l'URSSAF

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    Nouvelles dispositions relatives la transmission d'entreprises

    La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est venue renforcer l'information des salariés en cas de transmission d'entreprise. Désormais, ces derniers pourront présenter une offre de rachat concurrente pour leur entreprise.

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