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    ISO 14001 : 2015 - Les principaux changements et les impacts de la future norme

    L'ISO 14001, norme de système de management environnemental la plus reconnue au monde avec près de 300 000 entreprises certifiées, fait actuellement l'objet d'une révision majeure depuis sa création en 1996. Le projet de norme ISO/DIS 14001 disponible depuis quelques semaines nous permet de prendre connaissance des principaux changements et de dessiner les contours de la future norme ISO 14001 : 2015.

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    Revalorisation des loyers d'habitation : l'indice du troisième trimestre est paru

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2014 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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    La start-up du mois : " OLEDCOMM "

    Créée en février 2012 par Suat Topsu et Cédric Mayer à partir des travaux de recherche de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, OLEDCOMM développe des solutions permettant de recevoir des informations par l'intermédiaire d'une lampe à LED. La technologie utilise la lumière, presque de simples ampoules LED, comme vecteur de transmission de données.

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    Inflation nulle depuis le 1er janvier 2014

    L'indice INSEE des prix de septembre se replie de 0,4% sur le mois. Les baisses de prix les plus significatifs ont profité aux tarifs de services liés aux vacances et dans une moindre mesure, aux prix des carburants et du gaz. Ces diminutions de prix n'ont été que partiellement compensées par des hausses saisonnières de prix sur l'habillement et les produits frais. Sur un an, l'inflation atteint 0,3%. L'inflation cumulée depuis le 1er janvier est de +0,1% et de 0% hors tabac.

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    Jeunes entreprises innovantes : précisions sur l'exonération de cotisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2014

    Le décret n° 2014-1179 du 13 octobre 2014 publié au journal officiel du 15 octobre 2014 précise les modalités de calcul de l'exonération de cotisations sociales patronales applicable aux jeunes entreprises innovantes, notamment en cas d'établissement crée ou supprimé en cours d'année et de suspension du contrat de travail du salarié.

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    Le PLF pour 2015 fixe le taux de minoration des allocations compensatrices à 39 %

    L'Etat verse chaque année aux collectivités territoriales des allocations compensant en totalité ou en partie les pertes de recettes consécutives à certaines mesures d'exonération, de réduction des bases ou de plafonnement des taux prises par le législateur en matière de fiscalité directe locale. Selon leur nature et leur objet, les allocations compensatrices sont incluses dans le périmètre des variables d'ajustement de l'enveloppe normée, ou en sont au contraire exclues.

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    Le contrat de distribution en Italie

    Le contrat de distribution italien est un contrat dit " atypique " qui ne fait pas l'objet d'une règlementation spécifique.

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    Désignation des conseillers prud'hommes : adoption du projet de loi par le Sénat

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2014

    Le Sénat a adopté le 14 octobre 2014, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes qui autorise le gouvernement à réformer les élections prud'homales par ordonnance.

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    Elections professionnelles 2014 : établissement et contenu de la liste électorale

    Temps fort pour les gestionnaires du personnel des collectivités territoriales et établissements publics locaux, les élections professionnelles vont avoir lieu prochainement. Cet article est consacré à la liste électorale, et plus précisément son établissement et son contenu.

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    Expobois 2014 : Le salon des process de transformation et des usages du bois

    Expobois se tiendra du 17 au 20 novembre 2014, à Paris-Nord Villepinte (Hall 3). Cette année, 3 évènements majeurs seront proposés : la nouvelle animation ''Ateliers'', Les Trophées EXPOBOIS et les Conférences.

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