Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour

    Stages en milieu professionnel : le Sénat adopte le texte de la commission mixte paritaire

    Les sénateurs ont définitivement adopté le 12 juin 2014 la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires modifiée par la commission mixte paritaire (CMP).

    Lire la suite >>


    Détachement au Luxembourg : le port d'un badge obligatoire !

    Afin de combattre le travail illégal et de lutter contre le dumping social, le Luxembourg a mis en place une nouvelle formalité lors du détachement de salariés sur des chantiers au Luxembourg : l'obtention d'un badge social. Ce nouvel outil est en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation – mai 2014

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/06/2014 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2011

    Lire la suite >>


    Droit social : arrêts marquants juin 2014

    Maladie professionnelle et ancien employeur, contentieux général de sécurité sociale, artiste étranger, fonctionnaire détaché, contentieux et impartialité, rupture du contrat à durée déterminée, résiliation judiciaire, clause de garantie d'emploi et départ volontaire, local syndical, expert comptable du comité d'entreprise, IRP : mandat et maladie, protection des candidats, candidature frauduleuse, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

    Lire la suite >>


    Cotisations chômage des apprentis

    Une circulaire UNEDIC n° 2014-15 du 12 juin 2014 fixe le montant des contributions et cotisations forfaitaires dues pour les apprentis à l'assurance chômage et à l'AGS.

    Lire la suite >>


    Pas d'extension en cas d'opposition

    L'extension d'une convention a pour effet de la rendre opposable à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application. Dès lors, ses dispositions s'imposent à toutes les entreprises, qu'elles soient adhérentes ou non à un syndicat professionnel. Compte tenu des contraintes qu'elle emporte, le législateur a souhaité renforcer les conditions d'extension des accords.

    Lire la suite >>


    Stages en milieu professionnel : la Commission mixte paritaire modifie le texte

    La Commission mixte paritaire a élaboré le 3 juin une nouvelle version de la proposition de loi qui renforce l'encadrement des stages afin d'harmoniser le texte voté en des termes différents par les deux assemblées.

    Lire la suite >>


    Ventes en liquidation : les formalités de déclaration sont modifiées

    Toute vente en liquidation doit normalement faire l'objet d'une déclaration préalable avant sa mise en place. Jusqu'à présent, celle-ci devait être effectuée auprès du préfet du département où l'opération était réalisée. Mais tel n'est plus le cas.

    Lire la suite >>


    Les délais de paiement au Royaume-Uni

    Le Royaume-Uni est l'un des premier pays européen a avoir légiféré sur les délais de paiement, dès 1998 avec le Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998. Le Royaume-Uni a transposé la directive européenne 2011/7/UE relative aux retards de paiement dans les relations commerciales, et les délais de paiement sont donc fixés à 30 jours, avec possibilité de prévoir jusqu'à 60 jours. Le taux d'intérêt légal est actuellement de 8,5%.

    Lire la suite >>


    Le baril de pétrole repasse la barre des 110 dollars

    Le 16 mai dernier, le cours du baril de Brent repassait la barre des 110 dollars avec 110,42 dollars en clôture à Londres. La cotation moyenne du pétrole brut pour le mois de mai 2014 s'établit à 109,52 dollars contre environ 108 dollars pour les quatre premiers mois de l'année. Cette remontée des prix résulte d'un regain de tension chez certains pays producteurs.

    Lire la suite >>