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    Maintenant, c'est à vous !

    L'exécution d'un marché public de travaux comporte de nombreuses étapes contractuelles. La fin des travaux emporte de nombreuses conséquences, réception, prise de possession des ouvrages, élaboration des décomptes... Ces périodes posent la question du transfert de responsabilité entre le titulaire du marché et le maître d'ouvrage sur la garde et la surveillance du chantier notamment. Le Conseil d'Etat rappelle quelques principes.

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    Exécution du contrat : attention à la responsabilité du client !

    Les obligations contractuelles sont celles que les parties ont déterminées et qui font leur loi. Elles doivent être exécutées de bonne foi. Le créancier d'une prestation de service ne doit pas faire obstacle à l'exécution du contrat. A défaut, sa responsabilité peut être engagée.

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    Statut du stagiaire : publication de la loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2014

    La loi relative à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut du stagiaire (n°2014-788 du 10 juillet 2014) est publiée au journal officiel du 11 juillet 2014.

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    Indices des prix à la consommation – juin 2014

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 10/07/2014 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2012

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - juin 2014

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juin 2014, T4M ou TMM, Eonia ou Tempé, TME, TEC 5 ou Tibeur.

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    Généralisation de la protection sociale complémentaire et dispense d'adhésion

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2014

    Le décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 (journal officiel du 10 juillet 2014) modifie les conditions dans lesquelles les dispositifs collectifs et obligatoires peuvent prévoir des dispenses d'affiliation ou des catégories de bénéficiaires.

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    Indice du coût du travail - IME : + 1,7% sur un an

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre parues le 08/07/2014 et téléchargez les documents présentant l'évolution des principaux indices depuis 2012

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    Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le premier trimestre 2014 est paru

    Les indices du premier trimestre 2014 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus. Il existe désormais trois indices pour la révision des baux professionnels: l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales).

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    Le PLFSS rectificatif pour 2014 a été voté par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 juillet 2014

    Mardi 8 juillet 2014, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014.

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    Le SEO vit au tempo de l'algorithme Google

    Une infographie publiée en Août 2013 a mis en évidence l'évolution apportée à la stratégie SEO ou référencement naturel : stratégie ayant pour but d'optimiser le positionnement des pages internet. Le marketing digital a pris une place de plus en plus importante dans cette stratégie. On a vu apparaître des notions tel que l'Inbound marketing, les médias sociaux ainsi que les RP web.

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