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    Réglementation technique : les principaux textes de juillet et d'août 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes des mois de juillet et août 2014 : l'environnement et la sécurité sont au cœur de cette réglementation.

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    Violences conjugales : plus d'obligation de fuir le domicile

    La violence conjugale est au sein d'un couple la violence exercée par l'un des conjoints sur l'autre. La loi continue à protéger les victimes de violences conjugales. Des protections supplémentaires figurent dans la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes récemment publiée.

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    Droit social : arrêts marquants septembre 2014

    Ressources Humaines / Jurisprudence 15 septembre 2014

    Frais professionnels, maladie professionnelle, accident du travail et CPAM, notion de co-emploi, opposition à un accord collectif, effectif et conformité au droit européen, cadres dirigeants, faute lourde à l'occasion d'une grève, licenciement économique et reclassement, IRP : élections, vote électronique, réunion du comité d'entreprise et personnes présentes, membres du comité de groupe, protection du délégué syndical, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Salons Solutions Paris - Septembre/Octobre 2014

    Marchés et sourcing / Alerte salons 15 septembre 2014

    Les Salons Solutions se dérouleront à Paris, le 30 septembre après-midi, le 1 et 2 octobre 2014 au CNIT-Paris La Défense.

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    La thalassothérapie à la recherche d'un nouveau souffle

    Vous vous interrogez sur ce marché : que représente le marché de la thalassothérapie en France ? Quelles sont les faits marquants ? Quels sont les principaux établissements, leurs offres, leurs implantations et leur stratégie ? Que vous soyez chargé de développement territorial, responsable marketing, directeur financier, investisseur... vous pouvez obtenir une synthèse adaptée à votre besoin sur le marché de la thalassothérapie en France.

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    Apprentissage : décret d'application de la loi formation et démocratie sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 septembre 2014

    Le décret n°2014-1031 du 10 septembre 2014 (JO du 12 septembre 2014) tire les conséquences des diverses modifications introduites par la loi n°2014-588 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

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    Internet : la traque des faux avis de consommateurs continue !

    Un faux avis consommateur est un avis ou une évaluation de produit ou de service rédigé sous une identité fictive par un responsable de site, un responsable de marque ou un responsable d'agence marketing. Le but est évidemment d'influencer favorablement le lecteur vis à vis du produit, du site ou du service commenté. La DGCCRF vient de publier son enquête, commencée en 2010.

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    Convention de sécurité sociale franco-brésilienne : publication de l'accord

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 septembre 2014

    L'accord entre le Brésil et la France en matière de sécurité sociale est publié au journal officiel du 10 septembre 2014. Il est entré en vigueur le premier septembre 2014.

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    La question SVP du mois : " quand les immeubles ne menacent plus ruine... "

    Les mesures prescrites au propriétaire d'un immeuble par un arrêté de péril peuvent faire l'objet d'une exécution d'office. Pour anticiper d'éventuelles difficultés de recouvrement et garantir ainsi la créance à naître de cette exécution d'office, les communes, tout comme l'Etat, ont la possibilité d'inscrire un privilège spécial immobilier (1).

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    Délais de paiement en Pologne

    La Pologne a transposé la directive européenne du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales par une loi du 8 mars 2013, entrée en vigueur le 28 avril 2013.

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