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    Formation sécurité incendie : les obligations de l'employeur

    Le code du travail distingue deux situations : la première concerne les établissements dans lesquels peuvent se trouver habituellement réunies plus de 50 personnes, ainsi que les établissements de stockage ou de manipulation de matières explosives, comburantes ou extrêmement inflammables quelque soit leur effectif. La deuxième couvre les établissements qui ne remplissent pas les critères de la première situation.

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    Les spécificités du contrat de vente au Royaume-Uni

    Le droit des contrats anglais n'est pas codifié : la jurisprudence a dégagé des grands principes généraux régissant les contrats en général, et le contrat de vente en particulier.

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    Les PME et TPE du secteur du BTP s'approprient la norme ISO 26000

    Après les adaptations et guides d'application spécifiques de la norme ISO 26000 aux fonctions achats dans les entreprises, au monde de la communication et au secteur de l'agro-alimentaire, un programme de formation sur mesure permettant de la rendre accessibles aux PME et TPE du BTP, a été élaboré afin de l'adapter aux besoins des entreprises de ce secteur et de répondre à leurs attentes.

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    Taux de change au 31 mai 2014 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, de la livre sterling, du yen, du renminbi yuan et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 mai 2014 et en moyenne mensuelle pour le mois de mai 2014

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    La domotique dans l'habitat : un marché encore émergent

    Les questions que vous vous posez sur ce marché : Que représente-t-il et quel est son taux de croissance ? Quelles sont les dernières tendances ? Qui sont les principaux acteurs et les nouveaux entrants ? Que vous soyez une start-up présente sur le marché, un groupe d'équipements électriques, un acheteur... vous pouvez obtenir une synthèse sur le marché de la domotique dans l'habitat en France, adaptée à votre besoin.

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    Retraite : prise en compte de la totalité des périodes de congés maternité et d'adoption

    Le décret 2014-566 du 30 mai 2014 publié au JO du 1er juin 2014 améliore les modalités de prise en compte, dans la durée d'assurance retenue pour le calcul de la retraite, des périodes de congé maternité et de congé d'adoption donnant lieu au versement d'indemnités journalières.

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    Le marketing territorial 2.0, comment ça marche ?

    Les villes communiquent de plus en plus afin de valoriser leur territoire, utilisant des outils qui étaient à l'origine uniquement utilisés par les entreprises privées. Les médias sociaux jouent un rôle de plus en plus déterminant dans la relation entre les collectivités locales et les citoyens. On parle désormais de marketing territorial 2.0.

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    Loi ALUR et lotissements

    Un des objectifs de loi, dans le cadre du développement de l'offre de construction, vise à mobiliser les terrains issus de lotissements. Les moyens juridiques employés dans ce but tiennent essentiellement dans la modification des règles applicables à la caducité des documents du lotissement (1).

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    Les conditions de dispersion des cendres en mer

    Le développement de la crémation nous conduit à nous interroger sur certaines pratiques, et en particulier sur le devenir des cendres. Le code général des collectivités territoriales (CGCT), base de la réglementation en droit funéraire, indique que les cendres peuvent être dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques[1]. La dispersion en mer est-elle dès lors possible ? Une circulaire en date du 14 décembre 2009 nous apporte un éclairage sur la question[2].

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    Majoration de durée d'assurance : des précisions de la CNAVTS

    La CNAVTS diffuse par circulaire 2014-37 du 27 mai 2014 les conditions d'application de la majoration d'assurance vieillesse dont peuvent bénéficier les parents d'enfants nés ou adoptés à compter du premier janvier 2010.

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