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    Conjoncture économique : premières tendances 2014

    Après deux années de stabilité, l'activité économique de la France ne marque pas de signe notable de reprise au cours des premiers de l'année 2014. L'hypothèse du Ministère de l'économie de 0,9% de croissance reste optimiste pour les prévisionnistes. Les chefs d'entreprises, quant à eux, jugent le climat des affaires encore trop incertain pour investir ou embaucher.

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    Paiement du transport : l'action directe est réservée au seul voiturier

    Un transporteur se voit confier plusieurs prestations de transport. Son donneur d'ordre, en redressement judiciaire, n'est pas en mesure de le payer. Il se retourne alors contre le destinataire, grand groupe de distribution, lequel refuse de le payer, au motif que le transport avait été effectué, non par lui-même, mais par ses sous-traitants.

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    Nouvelle convention d'assurance chômage : en marche vers l'agrément

    Le Conseil national de l'emploi (CNE) doit être consulté le 4 juin sur l'agrément de la nouvelle convention chômage signée le 14 mai 2014 ainsi que sur l'agrément de l'avenant à la convention sur le CSP (Contrat de sécurisation professionnel). Par ailleurs, le CNE est également consulté sur la création du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation, professionnelle (Cnefop) prévue par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - mai 2014

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mai 2014, TME, TMO, TMM ou T4M, Tibeur ou Euribor 1M, 3M, 6M, 12M

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – avril 2014

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28/05/2014 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2012

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    Frontaliers travaillant en Suisse et résidant en France : conditions d'accès aux soins

    Une circulaire DSS n° 2014-147 du 23 mai 2014 relative à l'intégration dans le régime général de sécurité sociale des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse et à leur accès aux soins est publiée.

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    Restructuration des branches professionnelles : vers un nouveau paysage conventionnel ?

    On recense 942 branches professionnelles en France. Alors que leurs obligations en matière de négociation sont de plus en plus importantes, nombreuses sont celles dont l'activité conventionnelle est insuffisante (40% des branches n'ont conclu aucun accord depuis une dizaine d'années). Face à ce constat, la loi du 5 mars 2014 donne au Ministre du Travail la possibilité de prendre différentes mesures pour restructurer les branches professionnelles à faible dynamisme conventionnel*.

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    Formation sécurité incendie : les obligations de l'employeur

    Le code du travail distingue deux situations : la première concerne les établissements dans lesquels peuvent se trouver habituellement réunies plus de 50 personnes, ainsi que les établissements de stockage ou de manipulation de matières explosives, comburantes ou extrêmement inflammables quelque soit leur effectif. La deuxième couvre les établissements qui ne remplissent pas les critères de la première situation.

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    Les spécificités du contrat de vente au Royaume-Uni

    Le droit des contrats anglais n'est pas codifié : la jurisprudence a dégagé des grands principes généraux régissant les contrats en général, et le contrat de vente en particulier.

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    Les PME et TPE du secteur du BTP s'approprient la norme ISO 26000

    Après les adaptations et guides d'application spécifiques de la norme ISO 26000 aux fonctions achats dans les entreprises, au monde de la communication et au secteur de l'agro-alimentaire, un programme de formation sur mesure permettant de la rendre accessibles aux PME et TPE du BTP, a été élaboré afin de l'adapter aux besoins des entreprises de ce secteur et de répondre à leurs attentes.

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